Interventions de Christine Lavarde

Je voudrais une précision. Le ministre nous a expliqué que cet amendement était utile, parce qu’il permettrait notamment de financer les PME. J’ai du mal à comprendre en quoi le droit actuel ne permet pas déjà un tel financement. De mémoire, il me semble que les encours qui ne sont pas fléchés vers le logement social servent à financer les pet...

Je voudrais une précision. Le ministre nous a expliqué que cet amendement était utile, parce qu’il permettrait notamment de financer les PME. J’ai du mal à comprendre en quoi le droit actuel ne permet pas déjà un tel financement. De mémoire, il me semble que les encours qui ne sont pas fléchés vers le logement social servent à financer les pet...

Je voudrais une précision. Le ministre nous a expliqué que cet amendement était utile, parce qu’il permettrait notamment de financer les PME. J’ai du mal à comprendre en quoi le droit actuel ne permet pas déjà un tel financement. De mémoire, il me semble que les encours qui ne sont pas fléchés vers le logement social servent à financer les pet...

Nous en arrivons à des articles qui traitent du budget des collectivités locales et des maquettes budgétaires. L'ensemble des communes vont adopter la nouvelle maquette budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2024, ce qui emporte pour conséquence, sauf si le ministre faisait une déclaration en sens contraire, que l'ensemble des budgets communa...

Nous en arrivons à des articles qui traitent du budget des collectivités locales et des maquettes budgétaires. L'ensemble des communes vont adopter la nouvelle maquette budgétaire M57 à compter du 1er janvier 2024, ce qui emporte pour conséquence, sauf si le ministre faisait une déclaration en sens contraire, que l'ensemble des budgets communa...

Je considère que ce dispositif est très intéressant, pour l'avoir déjà expérimenté. J'ai proposé d'en exclure le budget, car on y inscrit toujours plus de crédits qu'on n'en consomme, notamment pour les investissements. La comparaison entre budget et compte administratif n'aurait pas de sens. L'outil façonné par l'AMF, France Urbaine et l'Inst...

Je considère que ce dispositif est très intéressant, pour l'avoir déjà expérimenté. J'ai proposé d'en exclure le budget, car on y inscrit toujours plus de crédits qu'on n'en consomme, notamment pour les investissements. La comparaison entre budget et compte administratif n'aurait pas de sens. L'outil façonné par l'AMF, France Urbaine et l'Inst...

Il ne l'a pas été !

Il ne l'a pas été !

L'enquête ne sera pas très longue à mener, monsieur le ministre : la préfecture des Hauts-de-Seine a écrit à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a répondu que, sauf décision contraire, c'était le calendrier M57 qui s'appliquerait à toutes les communes dès le 1er janvier. En fait, ce calendrier vaut déjà pour celles qui s...

Or je crains – j'en suis même certaine –, quel que soit le vote du Sénat, que vous ne conserviez pas cet article dans le texte qui sortira de l'Assemblée nationale… Dans ce cas, ne faudrait-il pas préciser « budget consolidé ou budgets annexes » ? Les opérations d'aménagement, par exemple, relèvent de budgets annexes et représentent des invest...

L'enquête ne sera pas très longue à mener, monsieur le ministre : la préfecture des Hauts-de-Seine a écrit à la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a répondu que, sauf décision contraire, c'était le calendrier M57 qui s'appliquerait à toutes les communes dès le 1er janvier. En fait, ce calendrier vaut déjà pour celles qui s...

Or je crains – j'en suis même certaine –, quel que soit le vote du Sénat, que vous ne conserviez pas cet article dans le texte qui sortira de l'Assemblée nationale… Dans ce cas, ne faudrait-il pas préciser « budget consolidé ou budgets annexes » ? Les opérations d'aménagement, par exemple, relèvent de budgets annexes et représentent des invest...

C’est un engagement de l’État à couvrir de futures dépenses…

C’est un engagement de l’État à couvrir de futures dépenses…

C’est un engagement de l’État à couvrir de futures dépenses…

Mme Christine Lavarde. Non, madame la présidente. Je ne veux pas me fâcher avec M. le rapporteur général.

Je le retire d'autant plus volontiers qu'il est à moitié satisfait par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Je suis néanmoins convaincue que nous reparlerons de ce sujet. Quelle que soit la version qui sera issue des travaux de l'Assemblée nationale, le dispositif devra être amélioré d'ici à la publication des premiers comptes administr...

Mme Christine Lavarde. Non, madame la présidente. Je ne veux pas me fâcher avec M. le rapporteur général.

Je le retire d'autant plus volontiers qu'il est à moitié satisfait par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Je suis néanmoins convaincue que nous reparlerons de ce sujet. Quelle que soit la version qui sera issue des travaux de l'Assemblée nationale, le dispositif devra être amélioré d'ici à la publication des premiers comptes administr...