Interventions de Christine Lavarde

Votre amendement souffre d’un problème technique, mon cher collègue. Vous proposez d’aider les stations de ski à s’adapter au changement climatique dans les années à venir. Or les dispositions de votre amendement ne prévoient des crédits de paiement que pour la seule année 2024. Il aurait été plus judicieux de prévoir des autorisations d’engag...

Avec cet amendement, nous changeons totalement de sujet : nous quittons le domaine des transports pour aborder les dispositifs de soutien des consommateurs face à la hausse des prix de l’énergie. Le PLF tel qu’il a été déposé par le Gouvernement ne comportait pas de mesure spécifique prévoyant une aide ciblée pour faire face à l’augmentation d...

Madame la ministre, vous avez déclaré le week-end dernier que le bouclier énergétique aurait vocation à disparaître au cours de l’exercice 2024. Ce bouclier prenait deux formes : d’une part, le budget de l’État supportait la charge représentée par l’établissement de l’accise sur l’électricité au niveau minimal permis par l’Union européenne. D’...

Le Gouvernement a entrepris des négociations avec la filière. Les discussions devraient aboutir à la création d’un fonds, dont je ne sais pas si elle a déjà été actée. Je ne connais pas non plus les montants alloués au fonds. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

Nous avons diminué par ailleurs les dépenses de 4, 6 milliards d’euros !

Ces cinq amendements sont identiques, à cela près que le gage diffère dans le dernier d’entre eux. Le même amendement avait été déposé l’an dernier, lors de l’examen des crédits de cette même mission. Il s’agit d’un contentieux au long cours. J’émettrai un avis défavorable sur tous ces amendements pour deux raisons. Premièrement, inscrire le...

Avis favorable.

C’est faux, il y a 500 millions d’euros d’écart entre les deux !

Compte tenu de tout ce que nous avons pu lire sur cette question, il a semblé bon à la commission de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. Toutefois, après avoir entendu les propos du ministre précédemment, je me demande si l’on pourra trouver des experts capables de réaliser cette contre-expertise.

Nous sommes soumis au droit de l’Union européenne, nous ne pouvons pas élargir les dispositifs à notre guise. En outre, pour les TPE et PME non éligibles au bouclier, il existe un amortisseur, qui est prorogé en 2024. Vous pouviez vous interroger sur son efficacité jusqu’à récemment, puisque le Gouvernement a rendu publics les paramètres de ce...

Les quatre amendements suivants traitent tous de l’OFB et j’anticipe quelque peu en vous disant d’ores et déjà que j’en demande le retrait. Cette année, la subvention pour charge de service public de l’OFB augmente quasiment de 24 millions d’euros. Pour la première fois depuis sa création, l’Office devrait être en mesure de voter un budget à l...

L’intention des auteurs de ces amendements est satisfaite par l’amendement que le Sénat vient d’adopter, qui tendait justement à élargir le champ des bénéficiaires du chèque énergie. La commission des finances a adopté, au mois de juin dernier, un rapport d’information plaidant pour la révision complète du chèque énergie, car le dispositif com...

Oui, monsieur Gay, l’amendement adopté avait pour objet non seulement d’élargir le bénéfice du chèque énergie, mais encore d’en financer une hausse supérieure à celle qui était proposée par le Gouvernement.

Pour atteindre l’augmentation de 10 % proposée via l’amendement rejeté par le Sénat en première partie du PLF, il fallait prendre en charge en moyenne 75 euros par an et par ménage. Nous avons fait des simulations pour dessiner la grille du chèque énergie décile par décile. Ainsi, pour les premier et deuxième déciles, le chèque énergie ...

Pour les troisième et quatrième déciles, le montant moyen serait de 100 euros et pour les cinquième et sixième déciles, il serait de 90 euros. Ainsi, grâce à notre dispositif portant sur le chèque énergie et qui contrebalance l’augmentation, à l’article 11 de la première partie, des accises sur l’électricité, la hausse ressentie du prix de l’é...

Dans un rapport commun, l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd) avaient justement mis en avant la nécessité d’augmenter les moyens des CEN. Par ailleurs, au regard de l’augmentation très forte des crédits du programme 113, et étant donné que les CEN participent tr...

Madame la sénatrice, à peine 25 % du montant du chèque voté l’an dernier ont été consommés. Par ailleurs, le prix des pellets a retrouvé le niveau de 2021, et même de 2015. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cela va mieux en le disant, car rien n’était écrit à cet égard.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Pour ceux qui n’auraient pas tout suivi, il s’agit de faire évoluer la maquette des objectifs et indicateurs de performance se rapportant à la mission. La commission demande le retrait de l’amendement n° II-346 rectifié bis. L’amendement n° II-627 rectifié bis vise à modifier l’objectif relatif à la part des énergies renouvelable...