Interventions de Christine Prunaud

Oui, il est maintenu, monsieur le président.

Le groupe CRC dont je fais partie partage tout à fait les légitimes préoccupations de Michel Vaspart, notre collègue costarmoricain, sur le contenu de cet article et sur la nécessité de repenser la question des transports publics et des infrastructures dans notre pays. Il est d’autant plus aisé pour moi d’aborder cette question que je suis cos...

L’article 1er ouvre ce projet de loi par une demande d’autorisation à prendre des ordonnances en vertu de l’article 38 de la Constitution. Vous nous répondrez, monsieur le ministre, qu’il s’agit de ne prendre par cette voie que des dispositions rédactionnelles. Cet article n’en demeure pas moins symptomatique d’une pratique désormais trop cour...

Malgré vos différentes interventions, monsieur le ministre, et comme vous avez pu le constater, nous ne sommes absolument pas convaincus du bien-fondé du développement d’une offre de transport par autocar longue distance sous la houlette d’opérateurs privés, sans respect a priori des normes environnementales, commerciales et sociales. L...

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter l’article 1er quater, introduit dans le projet de loi par l’Assemblée nationale, pour réparer ce qui est sans doute un léger oubli. Permettre aux voyageurs, c'est-à-dire aux usagers des transports, d’avoir accès aux données des services réguliers de transport public est sans doute une b...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous estimons que les filiales que pourra créer la SNCF ne doivent pas faire concurrence aux missions de l’ensemble du groupe public ferroviaire. Cela est d’autant plus impératif dans la mesure où la SNCF est l’un des premiers opérateurs de transport routier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun l’aura bien compris, cet amendement permet de préparer l’avenir. En effet, lorsque l’on parle de compétitivité entre les différents modes de transports des marchandises et des personnes, on ne prend pas en compte les mêmes coûts. Que ce soit par le train et même par l’avi...

Votre présentation nous a paru convaincante, en particulier votre volonté d'associer à ce projet le mouvement sportif, les pouvoirs publics et la société civile, mais la réponse à certaines questions doit encore, selon nous, être précisée. Quel impact envisagez-vous sur les territoires autres que celui du Grand Paris ? Nous apprécions la plac...

Le manque de personnel dans les établissements pour personnes âgées produit des désagréments importants : attente trop longue pour pouvoir prendre un bain ou aller aux toilettes, sous-effectifs notoires le week-end, perte de qualité, soins à la chaîne déshumanisant la relation soignants-soignés, activités culturelles ou de stimulation réduites ...

Il nous semble intéressant de promouvoir l’expérimentation d’un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile. Cependant, comme Françoise Laborde l’a expliqué, la coordination de l’aide et des soins à domicile ne se résume pas SSIAD et aux SAAD constitués en SPASAD...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons créer une contribution de solidarité des actionnaires – CSA – au financement de l’adaptation de la société au vieillissement. En mettant à contribution les dividendes versés aux actionnaires à hauteur de 0, 3 %, comme c’est le cas pour les pensions versées aux retraités, nous pourrions récupérer po...

Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen du Sénat s'est opposé à la création d'une nouvelle entité et préfère renforcer les structures existantes, avec un conseil d'administration qui remplisse réellement son rôle.

Mon groupe s'interroge également sur l'utilité de cet article.

Je la soutiens également puisque les précisions apportées sur les bénéficiaires de la mesure confirment l'intention initiale des membres du Sénat qui l'ont adoptée.

Comme le rappelle la commission dans son rapport, ce n’est pas la première fois que le Sénat s’intéresse à ce sujet. Quand il le fait, toutefois, ce n’est jamais pour s’interroger sur le fonctionnement des centres communaux d’action sociale, les CCAS, et sur les causes de la faiblesse de leur activité dans un grand nombre de communes ou pour ch...

actuelles ont été mises en place à la suite de la réforme de 2010. Je vous rappelle, mes chers collègues, que, avant cette réforme, la plupart des Avant d’envisager un renforcement supplémentaire desurgent de laisser à ces dernières le temps de mettre en œuvre celles qui leur ont déjà été confiées, puis d’analyser la situation ? La loi perme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il convient de rappeler que le projet de loi dont nous achevons l’examen comprend, finalement, plus de trente articles, dont seize ont été examinés lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Fondé sur la nécessité de transposer dans notre droit positif un certa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la jeunesse comme priorité et la promesse de porter le budget du sport à 3 % du budget de l’État : tels étaient les engagements de campagne du candidat François Hollande. Pourtant, ces grandes priorités ne se traduisent toujours pas dans le projet de budget consacré au sp...

La mobilisation des élus a permis de réaliser de nombreux projets dans le monde rural. Il faudrait faire un état des lieux. Je n'ai aucun souci concernant les transferts à la région et j'estime que les communes sont sollicitées de manière trop importante pour apporter des subventions. Il me semble souhaitable que des communes qui investissent b...