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Qu’en sera-t-il après l’adoption de ces cinq amendements identiques ? M. le ministre des comptes publics a fait part de son intérêt pour ce dispositif. On lui a certifié que l’on procéderait à enveloppe constante, …
… en attribuant une partie du fonds vert à cette dotation climat. Il n’a pas tout à fait compris qu’il pourrait s’agir d’une dotation de fonctionnement et non d’investissement… Vous évoquez aussi l’appui à l’ingénierie, en précisant que le fléchage des fonds sera garanti ; encore faut-il savoir comment ! La planification écologique doit about...
Madame la rapporteure spéciale, en multipliant 4 euros par presque 68 millions d’habitants, on obtient bien plus que 200 millions d’euros… Vous ne visez certes que les territoires couverts par des PCAET ambitieux, mais il faudra s’assurer de l’existence et du contenu de ces plans. De ma fenêtre, je vois l’évolution du fonds vert jusqu’en 2027,...
Je n’ai émis qu’un avis de sagesse…
À la fin, il faudra 475 millions d’euros pour les agences. Ce chiffre ne tombe pas du camion. Les besoins de financement sont estimés à 5 milliards d’euros. Aujourd’hui, les agences de l’eau ont un budget de 2 milliards d’euros pour 20 milliards de travaux à mener. Avec 500 millions d’euros, nous sommes capables de déclencher 5 milliards d’eu...
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, notre pays a traversé récemment des épisodes climatiques extrêmes par lesquels se manifestent plus que jamais la réalité et l’intensité du dérèglement climatique. Du Morbihan aux Alpes-Maritimes, de la Guadeloupe au Pas-de-Calais, nos concitoyens et les élus locaux – je veux en ce jour av...
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, notre pays a traversé récemment des épisodes climatiques extrêmes par lesquels se manifestent plus que jamais la réalité et l’intensité du dérèglement climatique. Du Morbihan aux Alpes-Maritimes, de la Guadeloupe au Pas-de-Calais, nos concitoyens et les élus locaux – je veux en ce jour av...
Les décrets sont prêts. Ils ont reçu l’accord de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). Nous les publierons la semaine prochaine, et, avec eux, plusieurs guides. Le premier est une sorte de guide très simple, en seize pages. Il rappelle précisément le pourquoi et le comment de ces COP. Nous sommes allés ...
C’est la preuve qu’il existe maintenant une attente pour que les choses bougent. Pour être précis, sur 120 questions, une dizaine seulement concernaient le ZAN. Pour autant, en descendant à l’échelle des territoires, on s’aperçoit qu’il existe un décalage par rapport aux différentes craintes, car nous savons tous que la lutte contre l’étalemen...
C’est la preuve qu’il existe maintenant une attente pour que les choses bougent. Pour être précis, sur 120 questions, une dizaine seulement concernaient le ZAN. Pour autant, en descendant à l’échelle des territoires, on s’aperçoit qu’il existe un décalage par rapport aux différentes craintes, car nous savons tous que la lutte contre l’étalemen...
Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question. À la minute où je vous parle, le fonds vert, c’est plus de 17 500 demandes de subventions auprès de l’État, soit 5 milliards d’euros de demandes de crédits pour 2 milliards d’euros disponibles. Près de 8 000 dossiers ont été acceptés, et 2 milliards d’euros de subventions seront accordé...
Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question. À la minute où je vous parle, le fonds vert, c’est plus de 17 500 demandes de subventions auprès de l’État, soit 5 milliards d’euros de demandes de crédits pour 2 milliards d’euros disponibles. Près de 8 000 dossiers ont été acceptés, et 2 milliards d’euros de subventions seront accordé...
Monsieur le sénateur Pillefer, je suis à la fois ému et touché par votre question, qui concerne plus particulièrement le portefeuille de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, mais je me ferai un immense plaisir de vous apporter quelques éclairages sur les énergies renouvelables. Vous le savez, nous mettons en France en moyenne deux fois plus de ...
Monsieur le sénateur Pillefer, je suis à la fois ému et touché par votre question, qui concerne plus particulièrement le portefeuille de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, mais je me ferai un immense plaisir de vous apporter quelques éclairages sur les énergies renouvelables. Vous le savez, nous mettons en France en moyenne deux fois plus de ...
Nous avons collectivement le souvenir un peu douloureux de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée à l’unanimité en 2005, qui prévoyait une échéance de dix ans pour atteindre l’objectif de mise en accessibilité des bâtiments. En 2015, nous nous sommes rendu compte que ...
Tout d’abord, monsieur le sénateur Blanc, et de manière un peu plus personnelle, je me réjouis de vous entendre vous exprimer pour la première fois dans cet hémicycle. Cela me rappelle un passé commun, même si vous adoptiez alors parfois des postures moins constructives en vous adressant à moi : je savoure aussi la façon dont nous allons pouvoi...
Tout d’abord, monsieur le sénateur Blanc, et de manière un peu plus personnelle, je me réjouis de vous entendre vous exprimer pour la première fois dans cet hémicycle. Cela me rappelle un passé commun, même si vous adoptiez alors parfois des postures moins constructives en vous adressant à moi : je savoure aussi la façon dont nous allons pouvoi...
M. Christophe Béchu, ministre. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) est systématiquement associée à la totalité des COP. La Bretagne envisage de lancer sa COP avec 750 parties prenantes.
Il y aura des dispositifs différents, mais l’association du mode rural est une réalité. J’en veux pour preuve le Grand atelier des maires ruraux pour la transition écologique, conduit par la vice-présidente Fanny Lacroix. Si ses projets et ses travaux vous passionnent, je ne peux que vous en faire la publicité et vous inviter à les regarder. T...
Un très grand nombre de projets existent déjà dans les territoires ruraux. On aurait donc tort de penser que c’est parce qu’on lance la planification que les maires se saisissent de ces enjeux ! Certes, il existe autant de situations que de communes. Mais, globalement, les élus se sont jetés à l’eau. Pour avoir été dans une vie antérieure réce...