Interventions en hémicycle de Christophe Béchu

Défavorable.

Ce n’est pas possible ! Nous avons déjà eu ce débat !

Même avis.

Même avis. Je pense que c’est aux élus locaux plutôt qu’aux services de l’État d’établir cette liste.

Même avis.

Même avis.

M. Christophe Béchu, ministre. Favorable !

Il est défavorable, considérant que l’intention est satisfaite, puisque les données de consommation d’espace sont déjà intégrées dans les données issues des fichiers fonciers. Toutefois subsiste le sujet des données non cadastrées, que nous sommes actuellement incapables de fournir, puisqu’un retraitement est nécessaire pour la mesure de la co...

Monsieur Vial, ce que vous appelez cohérence, je le qualifierais plutôt d’effet de cascade ou de domino. Notre argumentation est la suivante : pour éviter que la réduction de moitié du rythme de la trajectoire d’atteinte du ZAN soit trop contraignante, il faut ajouter des hectares à l’échelle nationale. Vous, vous nous dites qu’il faut ajouter...

Lors de la discussion générale, tous les orateurs qui sont intervenus ont indiqué ne pas souhaiter remettre en cause la nécessité de diminuer la trajectoire d’artificialisation. En votant cette disposition, en plus de celle qui existe déjà, nous ne sommes pas du tout sûrs que le total des enveloppes nationales et régionales ne soit pas, au bou...

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Sagesse.

Défavorable.

Avis favorable. Cet amendement tend à simplifier les procédures.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Sagesse.

Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 47 rectifié ter et 140 rectifié quater, car la précision qu’ils tendent à apporter paraît utile. En revanche, l’adoption de l’amendement n° 220 rectifié bis aurait pour conséquence de rendre le dispositif proposé par la commission spéciale moins efficace. L’avis e...