Interventions en hémicycle de Christophe Béchu

Sur les amendements n° 49 rectifié bis et 142 rectifié quinquies, je m’en remets à la sagesse du Sénat, et j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 45 rectifié bis et 210 rectifié.

Même avis.

Sur cet amendement, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Je rappelle que le ZAN se fonde sur la consommation effective d’espace. Par ailleurs, la disposition proposée amoindrirait considérablement la portée des dispositions votées par le Parlement afin de favoriser les collectivités qui ont déjà défini d’importantes zones d’extension urbaine. À l’inverse, les collectivités qui ont déjà fait l’effor...

Voter une telle disposition nous éloignerait encore un peu plus de la possibilité de disposer d’un texte cohérent à la fin de nos travaux. L’avis est donc défavorable.

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

D’autres collectivités locales que les communes et les EPCI, notamment les départements, peuvent mener un projet de renaturation. Le présent sous-amendement vise donc à introduire une rédaction permettant de ne pas les exclure.

L’avis défavorable du rapporteur sur le sous-amendement n° 265 nous éloigne encore un peu plus de la possibilité d’élaborer un texte qui soit applicable, et qui ne se résume pas aux règles régissant déjà le ZAN complétées par des décrets. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 260. L’avis est par ailleurs également défavorable s...

Cet amendement tend à complexifier la rédaction de l’alinéa 4 tel qu’il a été adopté par la commission spéciale, qui entraînera déjà des difficultés de mise en œuvre et de suivi dans les bilans réalisés. La durée des chantiers et l’utilisation des zones de chantier ne correspondant pas, cela revient à ajouter de la complexité à la complexité, c...

Avis défavorable sur les deux amendements.

La réversibilité des carrières entraîne leur classement en Enaf. L’amendement est donc bien satisfait.

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Tout d’abord, comme l’a dit le rapporteur, la loi Climat et résilience prévoit un rapport ; nous n’avons juste pas encore atteint le délai dans lequel celui-ci doit être remis. Il me semble pour le moins baroque de demander un rapport avant même que celui qui est prévu dans une précédente en cours d’application ait été produit.

En plus, cela créerait un niveau de charge supplémentaire. On pourrait également s’intéresser au coût de l’inaction ou d’un écart de trajectoire d’artificialisation, et plus précisément aux surcoûts pour nos concitoyens dus à l’accentuation d’une partie des difficultés et à l’augmentation des risques que les conséquences des sécheresses entraî...