Interventions en commissions de Claude Bérit-Débat

On me dit que 400 à 500 emplois ont été supprimés.

Je suis très impressionné par ce que vous proposez au niveau de la Cité de la musique, votre concept d'ouverture aux enfants. Je souhaiterais qu'on puisse reproduire ce que vous faites en province en dépit des difficultés qui se posent. Je suis sénateur d'un département très rural, la Dordogne. Le rayonnement n'est pas le même. On a créé un c...

L'amendement me paraît excessivement restrictif.

La proposition de loi est très attendue par les professionnels. La position de la commission suscite forcément chez nous de la frustration, mais elle montre aussi qu'il existe un certain consensus - et un intérêt partagé pour cette question. À mon avis, mieux vaut s'en tenir à l'image, au lieu de prétendre élargir à l'écrit...

Et les enjeux sont tout à fait différents. Nous tenterons par des amendements d'enrichir le minimum que vous acceptez de conserver. Nous sommes assez satisfaits de voir émerger sur cette importante affaire un consensus minimum. Tout cela va dans le bon sens.

Il y a d'abord un problème financier, mais aussi de moyens à mettre en place pour favoriser la diffusion de la création contemporaine. Vous avez dit, à juste titre, que les collectivités territoriales jouent un rôle important. Le problème qui se pose, au-delà de la réforme en cours qui fait débat en matière de compétences, est celui de leur sit...

Tout est joué, mais je me retrouve dans un certain nombre de vos déclarations. Vous avez eu des mots forts sur les valeurs : la confiance, fondée sur le respect des autres, la tolérance, l'ouverture au monde ; l'indépendance, avec sa contrepartie de rigueur et de fiabilité. Je suis convaincu que vous essayerez d'incarner ces valeurs. Mais on a ...

Je proteste contre la méthode du Gouvernement : alors que le mode d'élection des conseillers territoriaux et les compétences des collectivités devaient faire l'objet de projets de loi distincts, leur définition a été introduite dans ce texte par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, et nous n'avons l'occasion d'examiner ces articles qu'en ...

a relevé que le budget annuel des ménages consacré aux médias agglomérait un panier de produits et services très hétérogènes. Il a souhaité connaître la déclinaison de ce budget par catégorie socioprofessionnelle, les parts respectives d'Internet et de la téléphonie ainsi que la proportion de consommation à crédit.

a insisté sur le fait que le sport tenait sa vitalité des 2,2 millions de bénévoles impliqués dans son organisation et s'est interrogé sur les moyens de mieux faire vivre ce bénévolat.

a souligné les fortes inégalités sociales qui se révèlent dès la petite enfance. Il a souhaité disposer d'explications complémentaires relatives à l'impact des modes de garde, tout en s'interrogeant sur l'égalité d'accès des familles aux différents dispositifs.

a souhaité connaître la stratégie des éditeurs en matière de numérisation et leur volonté d'être présents sur le réseau Internet, dont il a fait remarquer le rôle aujourd'hui en matière de diffusion culturelle, tout particulièrement auprès du public jeune. Il a reconnu enfin que Google disposait d'un certain nombre d'atouts.

s'est inquiété de la situation dramatique de la médecine scolaire et s'est enquis des solutions qui pouvaient y être apportées.

a souligné le problème des moyens dont disposent les collectivités territoriales et s'est interrogé sur leur capacité à assumer des transferts de monuments au regard du contexte économique.

a déclaré partager l'analyse et les propositions de M. Jack Ralite relatives à l'organisation d'un débat suivi de l'examen d'une proposition de loi. Compte tenu de l'importance de la volonté politique qui doit s'exprimer en la matière, celle-ci doit être forte et partagée.

a fait part de sa réserve en évoquant le risque, pour un professionnel en exercice, d'être à la fois juge et partie, notamment lors de l'exercice du pouvoir disciplinaire du CVV. Le rapporteur pour avis a donné lecture de l'alinéa 6 de l'article 23 précisant les règles de déport prévues à cet effet.

a souligné que la création d'une ZPPAUP représentait, pour les élus locaux, un acte fort en faveur de la protection du patrimoine bâti et paysager. Il a jugé utile d'introduire de la souplesse en vue de favoriser l'intégration de dispositifs liés aux économies d'énergie, comme par exemple le double-vitrage. S'agissant de la publicité extérieure...

a replacé la question dans le cadre européen de libéralisation du secteur et a souhaité connaître le choix opéré par les autres pays européens.

a alors regretté que le ministère de l'éducation nationale n'ait pas jugé opportun d'associer les collectivités territoriales aux décisions qu'il a prises, puisque c'est à elles qu'il revient d'en assumer par la suite les conséquences. Il s'est également interrogé sur l'avenir des RASED, la sédentarisation revenant à nier la compétence même des...

a fait part de son opposition à la proposition du groupe de travail de créer une nouvelle structure, qui constituerait une charge supplémentaire pour les collectivités territoriales, en premier lieu les communes, alors qu'elles sont actuellement confrontées au désengagement des caisses d'allocations familiales en matière de financement des acti...