Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 46 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 82 est présenté par M. Filleul et Mme Bonnefoy. L’amendement n° 159 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Roche et Capo-Canellas. L’amendement n° 219 es...
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l'amendement n° 159 rectifié.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 219.
L’amendement n° 124, présenté par MM. Bertrand, Amiel, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rétablir le 2°bis dans la rédaction suivante : 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce princ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 82, 159 rectifié et 219.
Je mets aux voix l'amendement n° 124.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par MM. D. Dubois, Canevet, L. Hervé, Marseille, Luche et Longeot et Mme Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Dubois.
