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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 2.
La parole est à M. Bruno Retailleau, sur l’article.
L’amendement n° 182 rectifié quater, présenté par MM. D. Dubois, Détraigne, Bonnecarrère, Canevet, Guerriau, Marseille et Gabouty, Mme Gatel, MM. L. Hervé et Longeot, Mme Doineau et M. Cigolotti, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1386 -19. – Toute personne qui cause un préjudice écologique grave et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
L’amendement n° 182 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 200, présenté par M. Bouvard, n'est pas soutenu. L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cardoux et Doligé, Mme Di Folco et MM. Chaize, Bizet et Houel, est ainsi libellé : Après l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 69 est présenté par M. Pellevat. L'amendement n° 77 rectifié est présenté par MM. Vasselle et Doligé, Mme Di Folco, MM. G. Bailly, Chaize, Bizet et Houel et Mme Duchêne. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 163 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas et Marseille. L'amendement n° 221 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 7 Compléter c...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 221.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vasselle, qu’advient-il de l’amendement n° 77 rectifié ?
Les amendements n° 77 rectifié, 163 rectifié et 221 sont retirés. L'amendement n° 162 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas et Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : peut allouer par le mot : alloue La parole est à Mme Chantal Jouanno.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 162 rectifié.
