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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : réparation de l’environnement, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : à l’État, à l’Agence française pour la biodiversité, aux collecti...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 138 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 161 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Roche et Tandonnet. L'amendement n° 222 est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. Les deux amendements identiques ...
La parole est à M. Dantec, pour présenter l’amendement n° 222.
Le sous-amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 161 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : qualité et intérêt à agir par les mots : intérêt à agir, telle que l'État, l'Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales et leurs groupements dont le territoire est concerné, ains...
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques et sur le sous-amendement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Les amendements n° 161 rectifié et 222 sont retirés. En conséquence, le sous-amendement n° 315 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 est présenté par M. Pellevat. L'amendement n° 76 rectifié est présenté par MM. Vasselle, Cardoux et Doligé, Mme Di Folco et MM. Chaize, Bizet et Houel. Ces deux am...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vasselle, l’amendement n° 76 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 76 rectifié est retiré. L'amendement n° 78 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Cardoux et Doligé, Mme Di Folco, MM. Chaize, Bizet et Houel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 1386 -23. – L’action en réparation intentée sur le fondement du présent titre est irrecevable dès l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Vasselle, un retrait de sagesse est-il envisageable ?
L’amendement n° 78 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau, Capo-Canellas et Marseille. L'amendement n° 223 rectifié est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendem...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 223 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
