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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 164 rectifié et 223 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Antiste et Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher, J. Gillot et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 1386-… – Lorsque l’aute...
L'amendement n° 224, présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme Blandin, M. Poher et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 1386-… – Lorsque l’auteur du dommage a commis intentionnellement une faute, le juge peut le condamner au paiement d’une amende civile. « ...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cornano, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. Monsieur Dantec, l'amendement n° 224 est-il maintenu ?
L'amendement n° 224 est retiré. L'amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Cigolotti, Guerriau et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Alinéa 23, seconde phrase Supprimer cette phrase.
L'amendement n° 165 rectifié est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article 2 bis.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
L'amendement n° 279 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les modalités de saisie ou de versement des données sont fixées par décret, pris après concertation avec les organisations représentatives des maîtres d’ouvrage, des bureaux d’études concernés et des associa...
L'amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : , les associations ayant pour objet l’étude ou la protection de la nature et leurs fédérations, les associations naturalistes La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je mets aux voix l'amendement n° 279 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 282.
Je mets aux voix l'article 3 ter, modifié.
Mes chers collègues, nous avons examiné 40 amendements au cours de la journée ; il en reste 239 à examiner. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
