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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 10 mai 2016, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - la condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie (n° 2016–539 QPC) ; - la servitude administrative grevant l’u...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 mai 2016, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016) ;...
La séance est reprise.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la p...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (projet n° 325, texte de la commission n° 535, rapport n° 534, tomes I et II, avis n° 524, 525, 526 et 528). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TI...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud et Gremillet. L'amendement n° 525 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall. Ces deux amende...
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 525 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gremillet, l'amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 8 rectifié est retiré. Monsieur Requier, l'amendement n° 525 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 525 rectifié est retiré.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission sur la demande de priorité formulée par le Gouvernement ?
Il n’y a pas d’opposition ?… La priorité est ordonnée.
Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 9. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 538 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi lib...
L'amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Commeinhes et Milon, Mmes Morhet-Richaud, Micouleau, Cayeux, Deromedi et Duranton, MM. Vaspart, Cornu, Rapin, Doligé, Mouiller, G. Bailly et Vogel, Mmes Lopez et Garriaud-Maylam et MM. Savary, Mayet et Falco, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gremillet, l'amendement n° 570 rectifié est-il maintenu ?
