Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

L'amendement n° 570 rectifié est retiré. Monsieur Requier, l'amendement n° 538 rectifié est-il maintenu ?

M. le président. Même à une heure quinze du matin, comme j’ai pu moi-même le constater !

L'amendement n° 538 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.

L'amendement n° 374 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ, Bignon, Commeinhes, B. Fournier, Vaspart, P. Leroy et Bizet, Mme Deroche, MM. Laménie, Lefèvre, de Legge et Husson, Mme Cayeux et MM. Mouiller, Doligé, Lemoyne, Rapin et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Chaize, l'amendement n° 374 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 374 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 450, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Hors période électorale et au moins une fois par mois, les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d’intervention des pe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Abate, souhaitez-vous maintenir votre amendement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 450.

Je mets aux voix l’article 9 bis.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 106 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Zocchetto, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Parmi les critères d’attribution...

Veuillez conclure, ma chère collègue.

L’amendement n° 449, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Les services de l’État, les administrations, les établissements publics et les entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et...

L'amendement n° 183, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les services et administrations de l'État, les établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics donnent la priorité à ...

Le sous-amendement n° 629, présenté par M. Gorce, n’est pas soutenu. L’amendement n° 393 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, del Picchia et Doligé, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Malhuret, Masclet et Perrin, Mme Procaccia et MM. Raison et Rapin, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les ser...

L'amendement n° 184, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les services et administrations de l'État, les établissements publics et entreprises du secteur public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics encouragent l'utilisat...