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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Les amendements n° 183 et 184 sont retirés. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Avant de donner la parole à ceux de nos collègues qui souhaitent également expliquer leur vote, je voudrais demander une explication à M. Sueur concernant sa proposition. Mon cher collègue, vous nous avez dit que vous souhaitiez sous-amender l’amendement n° 106 rectifié ter, mais, à vous entendre, il me semble qu’il s’agirait plutôt d’u...
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 666, présenté par M. Sueur, et ainsi libellé : Amendement 106 rectifié ter Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : Les administrations veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information et encouragent l’utilisation des logiciels libr...
J’en déduis donc que nous reprenons le cours normal du débat, ce qui suppose que M. Sueur retire le sous-amendement n° 666 qu’il venait de déposer dans un esprit de synthèse ! Monsieur Sueur, acceptez-vous la proposition de M. le président de la commission des lois ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
Je suis donc saisi, par la commission, d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 223 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur ...
La priorité est ordonnée.
Le sous-amendement n° 666 est retiré. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
L’amendement n° 449 est retiré. La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
