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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 667, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Amendement 223 rectifié Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État. Ce sous-amendement a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 667.
Je mets aux voix l’amendement n° 223 rectifié.
En conséquence, l’article 9 ter est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 106 rectifié ter et 393 rectifié n’ont plus d’objet. Section 2 Données d’intérêt général
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, sur l'article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 364 et 556 rectifié sont identiques. L'amendement n° 364 est présenté par M. Bonnecarrère. L'amendement n° 556 rectifié est présenté par MM. Husson et Pellevat, Mme Deroche, MM. D. Laurent et Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Morhet-Richaud...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 556 rectifié.
L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Chaize, Mandelli, de Nicolaÿ et de Legge, Mme Cayeux, MM. Calvet, Bizet et Bignon, Mme Deromedi, MM. B. Fournier et Grand, Mme Gruny, MM. Kennel, Masclet, Mouiller, Cornu et Vaspart, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary, Bouchet, Vasselle et P. Leroy, Mme Deroche et MM. Husson, Laménie, Trillard, Rapin e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonnecarrère, maintenez-vous votre amendement ?
Et vous, monsieur Husson ?
Les amendements n° 364 et 556 rectifié sont retirés. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
