Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Je mets aux voix l’amendement n° 87 rectifié.

En conséquence, l’article 10 est ainsi rédigé, et les amendements n° 224, 10, 530 rectifié, 166 rectifié bis, 286 rectifié, 496 rectifié bis, 451, 366, 558 rectifié, 484, 495 rectifié, 365, 557 rectifié, 9, 527 rectifié, 285 rectifié, 532 rectifié, 168 rectifié, 287 rectifié et 347 rectifié n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 187, présenté par Mme Bouchoux, n’est pas soutenu. L’amendement n° 452 rectifié, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additio...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bosino, l'amendement n° 452 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 452 rectifié est retiré.

L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Commeinhes et Chatillon, est ainsi libellé : Alinéa 4 Au début, insérer les mots : Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration, La parole est à M. François Commeinhes.

L'amendement n° 171 rectifié est retiré. L'amendement n° 225, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : si possible, La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 225.

L'amendement n° 226, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Rome.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 226.

L'amendement n° 624, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Aux 3° de l’article L. 212-4 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie et des articles L. 3661-16, L. 4313-3, L. 5217-10-15, L. 71-111-15 et L. 72-101-15 du code général des collecti...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 624.

Je mets aux voix l'article 11, modifié.