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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 660, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 582 I. – Alinéa 4 Après les mots : les décisions insérer les mots : devenues définitives II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette mise à disposition du public est précédée d’une analyse du risque...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Il faut conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 448 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 447 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 659.
Je mets aux voix l’amendement n° 581, modifié.
L’amendement n° 604, identique à l’amendement n° 581, est considéré comme adopté, également modifié. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. Je mets aux voix le sous-amendement n° 660.
Je mets aux voix l’amendement n° 582, modifié.
L’amendement n° 577, identique à l’amendement n° 582, est considéré comme adopté, également modifié. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 345 rectifié, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Bouchoux, l’amendement n° 345 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 345 rectifié.
L'amendement n° 344, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article L. 28 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont publiées dans un standard ouvert, aisément réutilisable ...
Quel est l’avis de la commission ?
