Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

• n° 1371 de M. Roland COURTEAU à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

• n° 1390 de M. Pierre LAURENT à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

• n° 1422 de M. Martial BOURQUIN à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie

À 14 h 30 et le soir - Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 50-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Ce texte sera envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : ouverture de la réunion de la commission pour le rapport et le texte • Réunion de...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier, l’examen des amendements déposés à l’article 4. TITRE IER LA CIRCULATI...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 213, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : versions mises à jour supprimer la fin de...

L'amendement n° 529 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Barbier, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : et à condition que ces documents aient fait l’objet de demandes de communication émanant d’un nombre si...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 213.

En conséquence, l'amendement n° 529 rectifié n’a plus d'objet. L'amendement n° 214, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : Le contenu des bases de données, mis par les mots : Les ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 214.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 488 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : qu’elles produisent insérer les mots : à l’occasion de l’exploitation du service p...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 158 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Mandelli et Longeot. L'amendement n° 275 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller. L'amendement n° 487 rectifié est présent...

La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 275 rectifié.

L'amendement n° 487 rectifié n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 159 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Mandelli, Gremillet, Chatillon et Longeot. L'amendement n° 276 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, ...

La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 276 rectifié.

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?