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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 488 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 158 rectifié et 275 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 159 rectifié et 276 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié est présenté par MM. Genest, Darnaud, Médevielle et Gremillet. L'amendement n° 523 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall. Ces deux amend...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l'amendement n° 523 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 523 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 533 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 162 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, D. Laurent, Laménie et A. Marc. L'amendement n° 278 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Mouiller et Milon. Ces deux amendements sont ai...
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 278 rectifié.
L'amendement n° 442, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer les mots : pour le La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 160 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, D. Laurent, Laménie et A. Marc. L'amendement n° 277 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Milon et Mouiller. L'amendement n° 331 est pr...
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 277 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l'amendement n° 331.
L'amendement n° 489 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 533 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 162 rectifié ter et 278 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 442.
