Interventions de Claude Bérit-Débat

Cet amendement va dans le même sens que le vôtre, monsieur le ministre, mais en empruntant un chemin différent, c’est-à-dire en faisant en sorte que les OP soient prééminentes. Ainsi, afin de garantir la liberté contractuelle, la négociation libre et volontaire par les OP, mais aussi de placer les OP et les AOP en responsabilité, il convient d...

Je suis également étonné de la réponse de M. le rapporteur. Qu’il nous dise que ce n’est pas la peine de faire une loi bavarde, je veux bien le comprendre, mais dans l’après-midi j’ai défendu un certain nombre d’amendements qui visaient à faire reconnaître les OP et les AOP. Ces amendements relevaient de la même logique. Qu’est-ce que cela chan...

Je veux rappeler les termes de notre amendement n° 308 rectifié, qui propose une nouvelle rédaction de la deuxième phrase de l’alinéa 14, lequel dispose : « Les indicateurs sont diffusés par les organisations interprofessionnelles. » Je propose d’écrire à la place : « Les organisations interprofessionnelles diffusent les indicateurs choisis qui...

Un certain nombre d’entre elles souhaitent être rassurées pour qu’on ne les oublie pas dans la fixation des prix.

Je trouve dommage que notre amendement ait reçu un double avis défavorable. M. le ministre a souhaité donner la priorité à son amendement et, à défaut, à celui du rapporteur, mais je pense que cela empêche de prendre à bras-le-corps les problèmes posés dans les entreprises. Je le comprends bien, vous ne voulez pas stigmatiser, monsieur le rappo...

À aller plus vite !

Cet amendement est presque identique au précédent, son dispositif n’ajoutant que le mot « éventuellement ». En étroite discussion avec l’une des AOP majeures de mon département, s’agissant de la production laitière, l’AOP Sunlait, j’ai souhaité déposer cet amendement, qui traduit une inquiétude légitime de la part de cet acteur. D’ailleurs, le...

Monsieur le président, je souhaite le rectifier, afin d’en ôter le mot « éventuellement » et de le rendre ainsi identique au précédent. Je ne vois aucune relation de cause à effet avec le fait que vous soyez de la Manche, monsieur le ministre, mais le vice-président comme la secrétaire générale de Sunlait sont en Dordogne. Cela représente tout...

Si la proposition d’inscrire dans la loi – plutôt que par ordonnance – l’encadrement des promotions peut rassurer les acteurs sur le contenu législatif à venir, elle doit être complète et ne pas omettre certains produits. En effet, alors que les États généraux de l’alimentation avaient préconisé un encadrement des promotions de tous les produit...

C’est le meilleur !

Cet amendement part d’un constat unanime et vérifié par de nombreux agriculteurs : les clauses contractuelles font souvent peser des obligations uniquement à la charge de l’une des parties, le vendeur. De telles pratiques sont non seulement dénuées de signification, mais aussi, le cas échéant, de contrepartie. Or, comme l’a souligné Mme Cukier...

Cet amendement va dans le même sens que les trois amendements identiques qui viennent d’être présentés, avec une rédaction légèrement différente, puisque nous proposons simplement de « tenir compte des recommandations du médiateur ».

À l’instar de notre collègue qui vient de s’exprimer, je ne vois pas en quoi nous commettrions une ingérence quelconque dans le travail du juge. Pour ma part, je vois plusieurs avantages à un tel dispositif, que j’ai proposé à l’issue de plusieurs rencontres de terrain avec des représentants syndicaux du département de la Dordogne. Je ne vois ...

Je n’en suis pas sûr !

Ma préoccupation rejoint celle de Jean-Michel Houllegatte : quid des territoires ruraux, si l'on suit cette trajectoire ? La baisse du Feader est inquiétante ; il y a une aspiration, par les métropoles, de certains projets et de financements. Il faut inciter le Gouvernement à avoir une politique dirigée vers les territoires ruraux car il y aura...

Comme M. Bignon, je m'interroge sur les objectifs : nous atteindrons facilement 30 % de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en combinant des solutions agronomiques, le biocontrôle et la génétique... mais quid du reste ? Par ailleurs, les expérimentations génétiques menées aujourd'hui sur la vigne pourraient-elles être rapid...

Ma question fait écho à ce qu'a dit Michel Raison au sujet de la filière du lait. La fin des quotas laitiers a obligé la profession à s'organiser. C'est pourquoi je suis heureux d'avoir pu accompagner une AOP dans son parcours vers une reconnaissance nationale. Quelle place ces AOP vont-elles prendre dans la représentation interprofessionnelle...

Je vous rejoins sur la nécessité de faire valider cette mesure au stade de la commission mixte paritaire. Certes, cette garantie étendue ne satisfait pas tout le monde ; il s'agit toutefois d'une véritable avancée. Elle pourrait être appréciée par plusieurs syndicats. Les membres de mon groupe sont favorables à la présentation de cet amendement...

Cet amendement est identique à l’amendement n° 139 rectifié bis, que notre collègue Jean-François Longeot a excellemment défendu.

L’amendement n’est sans doute pas parfait, disons qu’il y a une petite coquille. Je veux bien le rectifier en supprimant la dernière phrase du dernier paragraphe : « Ce schéma fait l’objet d’un débat au Parlement. » Ainsi, il sera moins imparfait…