Interventions de Claude Bérit-Débat

Mais rien ne nous le garantit !

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement tendant à supprimer l’alinéa 5 de l’article 7, obligeant SNCF Mobilités à fournir aux autorités organisatrices de transport des informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale. Même si ce dispositif est encadré, nous nous interrogeons sur cette disposition,...

Nous reviendrons sur cette problématique en présentant notre amendement de suppression à l’article 7. Mais je tiens à insister sur cette question, à l’heure où le Parlement est en train de renforcer le secret des affaires pour les entreprises privées. Pour notre part, nous sommes favorables à ce que les informations mises à disposition d’un no...

À nos yeux, il s’agit tout de même d’une surtransposition puisque, comme l’a dit Olivier Jacquin, l’Europe permet tout un ensemble de dérogations en matière d’ouverture à la concurrence. Pourquoi n’en retenir qu’une seule alors que toutes sont intéressantes ?

Mon collègue Olivier Jacquin a déjà exposé de façon convaincante la position de notre groupe sur les articles 4 et 5. M. le président de la commission a fait référence aux propositions de l’ARAFER en matière de péages pour l’utilisation des sillons. Il s’agit là, me semble-t-il, d’une piste particulièrement intéressante à explorer. J’espère qu...

Mes collègues du groupe socialiste et républicain ont tout dit de ce que nous pensons de l’article 8. L’adoption probable de l’amendement de M. Cornu nous empêchera d’expliquer notre vote sur celui de M. Jacquin. Je voudrais donc préciser que nous ne voterons pas l’amendement de M. Cornu, même s’il contient un certain nombre d’avancées par rapp...

Merci à notre rapporteure. Lorsqu'on examine la liste des collectivités volontaires, on s'aperçoit que toutes les sensibilités politiques sont représentées. Cette proposition de loi est de bon sens : elle tient compte de la demande des intéressés eux-mêmes, et cela nous permettra de tirer tous les enseignements de l'expérimentation. À terme, il...

Le groupe socialiste s’abstiendra lors du vote de la motion tendant à opposer la question préalable. Nous n’approuvons pas pour autant les dispositions de cette proposition de loi, mais nous souhaitons saisir l’opportunité de son examen pour nous exprimer sur la situation du transport ferroviaire et sur les propositions que le Gouvernement ente...

Nous verrons cela en séance. À mon sens, c'est vous qui pratiquez la surtransposition, dans la mesure où vous entendez déroger à une règle négociée durant la précédente mandature.

Je félicite également le rapporteur. Je comprends que le Sénat veuille faire entendre sa voix sur le sujet des dessertes ferroviaires, notamment pour maintenir des petites lignes et le service public du transport ferroviaire. Compte tenu des délais restreints, l'opposition sénatoriale doit s'organiser très rapidement sans pouvoir auditionner l...

Vous avez dit que le transport ferroviaire est un transport de masse, avec une empreinte environnementale faible et des coûts considérables. C'est particulièrement vrai pour les petites lignes mais, pour beaucoup d'entre elles, il s'agit de la seule façon de se déplacer dans des départements très ruraux. Les condamner conduirait à une politique...

Vous connaissez mes réserves sur l'expérimentation que vous avez évoquée, monsieur le président. Quoi qu'il en soit, les membres de mon groupe ne voudraient pas qu'elle ait pour conséquence d'empêcher les autres commissaires de prendre la parole. Je suggère par ailleurs que l'on reporte l'audition de Mme Borne prévue le 22 mars.

Qui est à l’origine de cette mesure ?

Merci Hollande !

Vous avez abordé la question de la méthanisation. Un groupe de travail a été créé pour réfléchir aux meilleurs moyens de la promouvoir. Dans les départements agricoles - la Dordogne par exemple, mais je songe aussi à la Gironde -, la méthanisation fournit un revenu complémentaire aux agriculteurs et alimente la desserte de proximité en biogaz. ...

Qu’en pensent les retraités présents dans les tribunes ?

C’est laborieux…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre ami et collègue Patrick Chaize, et je voudrais m’associer aux orateurs précédents pour rendre hommage au travail réalisé à travers ce texte. À l’instar du dernier rapport d’information publié en 2015 compilant le...

Toutefois, je souhaite faire quelques observations pour conclure, en forme de points de vigilance. Certaines de ces observations, que je vous adresse tout particulièrement, monsieur le secrétaire d’État, font écho à des interrogations que vous avez pu entendre lors de votre récente audition par notre commission. D’abord, concernant la zone d’i...

Le groupe Socialiste et Républicain est convaincu de l'opportunité de débattre de la présente proposition de loi et s'accorde sur l'intérêt de son contenu. Mais la question de son avenir se pose effectivement. Je suis, à cet égard, solidaire des propos tenus par MM. Maurey et Cornu sur l'attitude du Gouvernement : il est plus élégant de faire a...