Interventions en commissions de Claude Domeizel

En réponse à une question de M. Claude Domeizel, rapporteur, sur l'opportunité d'harmoniser à terme les règles d'octroi des pensions de réversion et d'en étendre le bénéfice aux formes de vie en couple autres que le mariage (pacte civil de solidarité [Pacs] et concubinage), Mme Christiane Poirier, vice-présidente, a exprimé la conviction que la...

a rappelé que l'objectif du législateur de 1945, en créant les pensions de réversion, était d'assurer un niveau de revenu décent aux veuves, dans un contexte où les femmes ne travaillaient pas et où, seul, l'époux pourvoyait aux ressources du foyer. En se plaçant sur un plan théorique, il s'est demandé s'il ne conviendrait pas de supprimer la r...

a rappelé que l'objectif du législateur de 1945, en créant les pensions de réversion, était d'assurer un niveau de revenu décent aux veuves, dans un contexte où les femmes ne travaillaient pas et où, seul, l'époux pourvoyait aux ressources du foyer. En se plaçant sur un plan théorique, il s'est demandé s'il ne conviendrait pas de supprimer la r...

Avant que la commission ne procède au vote sur l'ensemble du rapport, M. Claude Domeizel s'est félicité du geste d'ouverture vis-à-vis de l'opposition sénatoriale que constitue l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat. Il a estimé qu'il serait regrettable que la commission envoie un signal contraire en rejetant les conc...

a dénoncé un comportement hypocrite de la majorité sénatoriale, qui accepte l'inscription d'un texte de l'opposition à l'ordre du jour, mais n'est pas disposée à permettre son adoption, ni même l'examen détaillé de ses dispositions.

Evoquant le projet de ligne Boutre / Broc Carros, M. Claude Domeizel s'est interrogé sur son objet, l'irrigation en électricité de la région niçoise, notoirement déficitaire, ou la création d'un lien vers l'Italie afin de multiplier nos exportations d'électricité. Puis, faisant allusion à l'annulation par le Conseil d'État de la déclaration d'u...

Enfin, la Mecss a confirmé le principe du binôme majorité-opposition pour la désignation des rapporteurs ainsi que les modalités de présentation des rapports en commission. Elle a désigné MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc en qualité de rapporteurs sur le rapport relatif aux pensions de réversion, pour lequel des auditions seront organisé...

Enfin, la Mecss a confirmé le principe du binôme majorité-opposition pour la désignation des rapporteurs ainsi que les modalités de présentation des rapports en commission. Elle a désigné MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc en qualité de rapporteurs sur le rapport relatif aux pensions de réversion, pour lequel des auditions seront organisé...

Au préalable, M. Claude Domeizel, rapporteur, a justifié le souhait de la Mecss d'étudier, dès sa première année d'existence, la question de l'avenir de la compensation démographique vieillesse, qui mobilise environ 10 milliards d'euros par an au titre des transferts financiers opérés entre les régimes de retraite. Trois raisons principales ex...

a rappelé que lorsqu'il a été finalement décidé de conserver les régimes spéciaux après la guerre, en renonçant à la protection sociale unique, nul ne s'est soucié de ce qu'il adviendrait de ces régimes en cas d'évolution défavorable de leur environnement économique. En ce qui concerne les régimes virtuellement morts comme celui des mines, il ...

Au terme de ce débat, M. Claude Domeizel, rapporteur, s'est félicité du fait que les deux rapporteurs, au-delà de leurs appartenances politiques respectives, aient pu dégager des points d'entente sur cette question de la compensation, tout en conservant leur liberté d'appréciation sur l'avenir de l'assurance vieillesse.

a souhaité connaître la méthode utilisée pour le calcul de la soulte de La Poste et le montant qu'elle devrait atteindre.

a indiqué qu'il ne partage pas l'optimisme du Gouvernement sur les résultats financiers de la sécurité sociale. Il a fait valoir que la gestion du FSV est jugée sévèrement par son comité de surveillance et que l'ancien directeur a remis sa démission pour ne pas cautionner la gestion dictée par le Gouvernement. Il a voulu connaître les moyens di...

a reconnu qu'une solidarité entre les régimes se justifie. En tant que membre du groupe de travail Chadelat, il a estimé utile le constat dressé, selon lequel le système des compensations est aujourd'hui à revoir. Il a souhaité savoir si les frais financiers résultant du déficit du Ffipsa sont pris en charge par l'Etat.

a demandé à connaître les raisons pour lesquelles la Cnav n'a pas jugé bon jusqu'à présent de réclamer le remboursement des frais financiers entraînés par les déficits cumulés du FSV. Il a également souhaité des éclaircissements sur l'origine de l'écart entre les projections de la Cour des comptes et celles de la direction du fonds au sujet du ...

s'est interrogé sur la viabilité à terme de la compensation, dans la mesure où la plupart des régimes se trouveront tous dans quelques années en déficit. Il a rappelé que lorsque la décision a été prise en 1945 de maintenir les régimes spéciaux au détriment de l'unification de la sécurité sociale, la question de leur équilibre financier ne se p...

s'est interrogé sur la viabilité à terme de la compensation, dans la mesure où la plupart des régimes se trouveront tous dans quelques années en déficit. Il a rappelé que lorsque la décision a été prise en 1945 de maintenir les régimes spéciaux au détriment de l'unification de la sécurité sociale, la question de leur équilibre financier ne se p...

et Jean-Marie Vanlerenberghe ont demandé à M. Dominique Libault de communiquer à la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) les taux de cotisations et les niveaux de prestations de la totalité des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

et Jean-Marie Vanlerenberghe ont demandé à M. Dominique Libault de communiquer à la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) les taux de cotisations et les niveaux de prestations de la totalité des régimes d'assurance maladie et d'assurance vieillesse.

a ensuite évoqué la question de la compensation spécifique entre régimes de salariés, dite « surcompensation », et a insisté sur la perspective de la création d'un régime unique y compris au sein de la branche vieillesse.