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Interventions en hémicycle de Claude Domeizel
1573 interventions trouvées.
Il est retiré, monsieur le président !
Qu’est-ce que cela veut dire ?
C’est une honte !
Je voudrais faire un rappel au règlement !
Non, il faut aller au bout de tous les rappels au règlement !
Qu’il revienne !
N’est pas légitime !
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, regardez-moi : je veux vous parler les yeux dans les yeux.
Premièrement, en venant déclarer ici que vous ne vouliez pas débattre de cette proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, vous avez eu une attitude indigne d’un ministre de l’éducation nationale. Certes, vous pourrez démontrer que l’article 40 s’applique. Certes, il existe une solidarité gouvernementale. Toutefo...
… et pas par le ministre de l’éducation nationale. Deuxièmement, j’ai entendu notre collègue Dominique de Legge nous expliquer que l’article 40 s’appliquait aux articles 1er et 2 de la proposition de loi. Soit, mais c’est à la commission des finances de nous le dire, et non à lui ! Troisièmement, j’ai une certaine ancienneté dans cette assemb...
M. Claude Domeizel. Et je n’ai cité que des textes concernant les enfants. Or, à l’époque, vous n’avez pas eu la même attitude.
Monsieur le ministre, je souhaite rappeler ici avec la plus grande vigueur que l’école de la République est fondée sur un triptyque : elle est obligatoire, laïque et gratuite. L’enseignement élémentaire remplit ces trois conditions. Quant à l’école maternelle, elle est laïque et gratuite, mais elle n’est pas obligatoire. Pourtant, les enfants ...
Tout à fait, mon cher collègue. Toutefois, comme je représente, modestement, un département rural, je tenais à insister sur cet aspect. Monsieur le ministre, vous auriez intérêt à téléphoner à qui de droit pour annoncer que vous êtes dans une situation intenable et qu’il vaut mieux discuter de cette proposition de loi. Menons au moins la discu...
C’est faux !
Oui, en effet !
Il est train d’aggraver son cas !
C’est simple !
Enfin !
Ce n'est pas normal !
Chers collègues de la majorité, il est des satisfactions intellectuelles dont on se passerait bien : ainsi de celle d’avoir eu raison lorsque nous vous avons dit que le dispositif social et fiscal que vous avez introduit dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA », sur les heures supplémentaires allait...
