Institutions européennes

Je partage les propos de Mme Duranton. Je suis corapporteur de la commission de suivi sur la Géorgie. La Présidente de la Géorgie était présente. Il s'agit d'une ancienne diplomate française qui a de bonnes idées mais qui ne sait pas les faire appliquer. Aujourd'hui, le problème principal est la poursuite de l'occupation de l'Ossétie du Sud par...

Les autres nominations relevaient du copinage électoral directement géré par le parti Georgian Dream au pouvoir. Enfin, le pays est coutumier de la modification du système électoral à deux ou trois mois des échéances, parfois avec l'accord de l'opposition, qui se rend compte ensuite qu'elle s'est fait berner. Nous nous y rendons prochainement a...

Je signale en outre une arrivée massive de Géorgiens en France - en Alsace, en Bretagne, à Toulouse ou à Bordeaux - qui demandent souvent des visas médicaux en prélude à des demandes d'asile. Cela entraîne parfois des problèmes de délinquance.

Dans sa résolution n° 76 du 8 mars 2019 sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe, le Sénat préconise la création d'un projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) pour l'intelligence artificielle. Ce mécanisme permettrait à des États membres d'accorder à ce secteur des aides financières, en adaptant les règles eu...

L'ordre du jour du Conseil européen sera chargé. Les dirigeants européens discuteront du cadre financier pluriannuel, qui ne détermine rien de moins que l'évolution du budget communautaire pour les cinq années à venir ; du programme stratégique élaboré pour le cycle institutionnel qui s'ouvre, en présence de la nouvelle présidente de la Commiss...

Félicitations pour cet excellent compte rendu. Presque tout a été dit par M. André Reichardt. Il y avait un sujet financier et une question d'accès à la CEDH pour les ressortissants russes, auxquels nous aurions fermé la porte. L'important n'est pas le versement des 33 millions d'euros mais les citoyens russes. J'ai vécu des difficultés simila...

Les pays candidats des Balkans ne remplissent pas aujourd'hui toutes les conditions de l'adhésion, notamment le chapitre 35 de l'acquis communautaire.

Absolument. Ces pays, ainsi que la Moldavie, se demandent pourquoi certains ont pu entrer dans l'Union sans remplir toutes ces conditions et, parfois, ne les remplissent toujours pas. On pense notamment à la Hongrie.

Certains pays candidats attendent depuis beaucoup d'années et se posent des questions. Ils peuvent se sentir lésés. À quelle approche pédagogique pensez-vous pour les faire patienter sans succomber aux sirènes du populisme ?

Pour nos régions frontalières, se pose la question de l'apprentissage : nos jeunes ont encore beaucoup de mal à faire leur alternance dans d'autres pays. Pourtant, ce projet avait été bien défendu par notre ancien collègue...

Du reste, les entreprises, surtout du côté allemand, sont à la recherche de main-d'oeuvre qualifiée, qu'elles sont prêtes à former. Mais des difficultés administratives subsistent.

Mardi, au à l'occasion de la session d'hiver de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, nous avons eu un débat sur l'organisation des référendums dans les pays de l'Union européenne. J'ai été consterné par les interventions de mes collègues britanniques, toutes sensibilités confondues. Ils étaient unanimes à réclamer un nouveau référe...

Ils expliquent que le Brexit est dû à une campagne de fake news alimentée par quelques hommes politiques irresponsables. Ils ont voulu attirer notre attention sur la nature de la question posée lorsque l'on veut organiser un référendum.

Absolument. Ce fut la conclusion du débat. J'ai aussi été frappé par l'atmosphère lors du dîner entre les délégations française et allemande. C'était une rencontre polie, mais il n'y avait plus la convivialité que l'on a pu connaître.

En matière de transports, évoqués par Fabienne Keller, la liaison en tramway entre Strasbourg et Kehl constitue un lien fort entre la France et l'Allemagne. Je partage l'analyse de Gisèle Jourda sur l'armée européenne. Les consultations citoyennes menées sur l'Europe y font régulièrement référence. Le corps de réaction rapide européen (CRRE) ...

L'un des points les plus sensibles de la campagne électorale européenne qui s'annonce est la sécurité. Avec la commission d'enquête sur l'avenir de l'espace Schengen, je me suis rendu à la frontière gréco-turque pour me rendre compte des efforts en matière de sécurité migratoire. Vous évoquez une justice efficace, rapide et équitable ; qu'en es...

Ma première question a pour objet la transparence fiscale, l'échange d'informations et la lutte contre les paradis fiscaux. Va-t-on vers une convergence fiscale qui permettrait de combattre la fraude et l'optimisation fiscales ? Ma seconde question concerne l'éducation et les échanges d'étudiants. L'élargissement d'Erasmus aux apprentis va-t-i...

Le partenariat européen avec les pays d'Afrique noire est également très important. Il me semble qu'il faut réfléchir en amont au renouvellement du contrat-cadre, et ne pas attendre 2020 pour s'y atteler. Il y a une priorité, elle est économique. Sur les travailleurs détachés, vous avez souhaité « trouver une solution ». Pendant votre présidenc...

Merci de cette communication très intéressante. Dans le cadre de la commission d'enquête sur les frontières européennes et l'avenir de Schengen, j'ai pu me rendre en Bulgarie, où nous avons vu les installations frontalières et l'utilisation des fonds européens. C'est une réussite.

Et il ne s'agissait pas d'une frontière modèle, nous avons choisi notre lieu de destination, où nous avons rencontré des gardes-frontières allemands. Nous y avons ainsi vu les mêmes installations qu'à Calais, pour le contrôle des poids lourds - cabines isolées avec ultrasons, rayons X -, et les attentes à la frontière sont d'ailleurs très long...