Loi de finances pour 2019

Monsieur Delahaye, l’adoption de l’amendement n° II-631 rectifié conduirait, notamment, à minorer la péréquation nationale du fait de la péréquation francilienne. Cela suscite en nous peu d’enthousiasme, ce qui explique notre avis défavorable.

Les amendements identiques n° II-310 rectifié quater, II-399 rectifié et II-676 rectifié visent à intégrer au calcul du PFIA les sommes reçues au titre du FPIC. Ce serait pourtant, pour ainsi dire, se mordre la queue que de tenir compte du montant du FPIC dans les modalités de répartition du FPIC. Pour le dire autrement, c’est comme si, ...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial. Il est dommage que le seul amendement qui avait du sens n’ait pas été soutenu !

Quant à l’amendement n° II-360 rectifié bis, nous en demanderons sans doute le retrait, sous réserve d’un engagement du Gouvernement à aborder ce sujet dans son rapport annuel sur le FPIC. Si la question de l’outre-mer était couverte dans ce rapport, cet amendement serait en effet satisfait. Je souhaite donc entendre le Gouvernement sur ...

Il est parfois juste de faire avancer une idée dans la navette. Mais, en l’occurrence, ce n’est pas le cas, pour deux raisons. Premièrement, le rendez-vous que nous avons en 2019 est réel ; ce n’est pas un écran de fumée. J’ai tendance à faire confiance aux annonces officielles du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensembl...

Monsieur le président, notre groupe sollicite une suspension de séance de quelques minutes avant de passer au vote sur les crédits de la mission.

Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Roland Courteau, porte toujours sur l’article 9 du projet de loi de finances, qui prévoit de supprimer dix-sept taxes. La taxe sur la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux est mise en cause dans ce cadre, en raison de son faible rendement – il est estimé à un million d’euros....

Je suis bien entendu d’accord avec Jacques-Bernard Magner, mais je demande à nos collègues du RDSE de faire preuve d’une complète logique. Nous voterons évidemment cet amendement, qui vise à porter l’abattement à 75 % ; je trouve d’ailleurs que l’idée d’aligner le taux commun sur celui qui s’applique à l’IFI est convaincante. En revanche, il m...

En premier lieu, je m’étonne que l’amendement n° I-359, que j’ai déposé, ne soit pas examiné en même temps, parce qu’il s’agit exactement du même sujet. Pourquoi ne le traitons-nous pas dans la même discussion commune ? Il vise à calculer le pourcentage des charges indirectes relevant du service par rapport aux charges indirectes complètes de l...

Je l’ai indiqué, mon amendement a été mal positionné dans le débat ; il s’agit de la question précédente, avec un amendement beaucoup plus précis. J’aimerais tout de même entendre le secrétaire d’État à son sujet.

J’aimerais bien que M. le secrétaire d’État motive un peu plus précisément son avis. Il nous explique : mes amis députés pensent cela, donc le Gouvernement le fait. Voilà qui me paraît bien court… Y a-t-il une vraie demande, qu’en pensent les préfets ? Nos collègues de ces territoires peuvent-ils nous en parler ?

Il s’agit d’un choix ! Vous êtes en train de nous dire qu’il vaut mieux, finalement, payer plus d’impôt ? En effet, c’est l’un ou l’autre : soit c’est le budget général, soit c’est le budget des ordures ménagères.

On fait donc payer soit l’usager, soit le contribuable. Je ne comprends rien ; cet argument me paraît tout à fait spécieux…

Je ne comprends toujours pas la logique : soit le texte est nickel, et les arguments du rapporteur général sont alors tout à fait justes, soit le texte est approximatif, et on n’est pas sortis des ronces ! Là, l’État bloque le texte législatif et nous refile le contentieux. Pas de quoi crier au génie !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les choses sont assez claires. En l’occurrence, le point d’équilibre se trouve – et c’est la difficulté de l’exercice – entre la réponse sociale attendue eu égard aux événements que nous connaissons et, au-delà, la façon dont beaucoup de Français perçoivent la transition ...

… et cette trajectoire n’était pas remise en cause. Je vous rappelle qu’elle prévoyait 100 euros la tonne en 2030.

Aujourd’hui, la trajectoire prévoit 160 euros la tonne en 2030, et c’est cela qui pose problème. En revenant à l’ancienne trajectoire, on se donnait le temps, sans renier la position politique partagée sur de nombreuses travées, de trouver des équilibres pour accompagner la transition écologique ; je crois que c’était une bonne formule. Nous ...

… et cette trajectoire n’était pas remise en cause. Je vous rappelle qu’elle prévoyait 100 euros la tonne en 2030.

Aujourd’hui, la trajectoire prévoit 160 euros la tonne en 2030, et c’est cela qui pose problème. En revenant à l’ancienne trajectoire, on se donnait le temps, sans renier la position politique partagée sur de nombreuses travées, de trouver des équilibres pour accompagner la transition écologique ; je crois que c’était une bonne formule. Nous ...

Je suis d’accord avec lui pour différentes raisons, notamment sur le fond, même s’il y a longtemps que sur le canal du Midi, à Toulouse, on ne voit plus passer de bateaux ! Quoi qu’il en soit, je suis sensible au sujet. Ensuite, madame la secrétaire d’État, votre objection relative au coût budgétaire ne me paraît pas recevable. Il s’agit de bat...