Interventions en commissions de Claude Raynal

Mes chers collègues, les rapporteurs spéciaux de la mission « Économie », Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, ont mené un contrôle budgétaire sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Je laisse la parole à Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la mission « Économie » pour la commission des affaires économiques.

Avant de donner la parole au rapporteur général, je tiens à vous faire part de mon propre sentiment : la situation dans laquelle se trouve la DGCCRF aujourd'hui traduit, selon moi, un mal typiquement français, à savoir une absence de prise de décisions au niveau de notre administration. Au fond, on a créé des autorités administratives indépend...

Je laisse maintenant la parole au rapporteur spécial de la mission « Santé », Christian Klinger, qui a mené un contrôle budgétaire sur le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine.

À titre personnel, je trouve cette communication très intéressante car, au-delà du dispositif concerné, c'est la question plus générale de la manière de gérer le risque qui est posée. J'ai deux interrogations : l'État est-il mis en cause en tant que tel au titre de la mise en circulation du médicament sur le marché ? Dans son offre de substitu...

Nous avons le plaisir de recevoir cet après-midi M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, pour évoquer devant nous le pro...

Les « dialogues de Bercy » ont permis de gagner du temps. Je me réjouis que vous ayez apporté des solutions à quelques problèmes. Toutefois, votre copie reste conforme à l'original sur certains points essentiels. Je pense à la question de la suppression des impôts de production, notamment la CVAE. Je n'aborderai pas la question de la compensat...

Très bien !

Nous démarrons maintenant la série de questions.

La parole est à M. le rapporteur général.

Le ministre Le Maire voulait limiter le déficit supplémentaire dans le cadre de l'examen au Sénat à 350 millions d'euros. On y est presque !

Il n'y a pas d'objection ?

On ne peut pas demander au rapporteur général de nous donner d'ores et déjà l'issue de la CMP.

Nous avons un peu plus de 450 amendements à examiner, ainsi que quelques amendements du rapporteur général, et nous disposons pour cela d'une heure et demie avant la séance publique. Si nous ne finissons pas dans ce délai, il faudra nous réunir à nouveau juste avant le dîner, aussi j'inviterai chacun à la concision. Concernant nos travaux en s...

Le Gouvernement entend-il soutenir cette initiative?

Nous examinons le rapport de Jean-François Husson sur le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2021.

Nous en venons maintenant au rapport du rapporteur général sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022.

Je vous remercie de répliquer à une réponse que m'avait faite Bruno Le Maire quand je lui avais indiqué que l'on finançait les mesures pour le pouvoir d'achat avec de la dette. Il m'avait certifié que ce n'était pas le cas, en oubliant que ces mesures étaient financées par la dette d'il y a deux ans.

Comme quatre pays ont déjà mis en oeuvre cette taxe, je ne peux que vous renvoyer à ce qu'ils ont fait !

Le Gouvernement serait ainsi obligé de saisir le Parlement au cas où il souhaiterait réaliser une autre opération d'ampleur. L'amendement 189 est adopté.