Interventions en commissions de Claude Raynal

Ce cadre posé, et avant de décliner nos principales observations et recommandations, je souhaite ajouter quelques mots d'explications sur l'état d'esprit dans lequel nous avons conduit nos travaux sur ce vaste sujet. Notre but n'était pas de « passer en revue » chaque dispositif, sa mécanique propre et ses résultats. Les rapports récents de no...

La troisième grande tendance que nous avons observée est l'inscription croissante des dotations d'investissement dans les diverses initiatives contractuelles et partenariales lancées localement mais impulsées par l'État central. On peut notamment citer les différents programmes partenariaux pilotés par l'ANCT, tels qu'« action coeur de ville »...

Concernant les critères départementaux de répartition de la DSIL, celle-ci est, dans les faits, souvent corrélée à la densité de population du département. Il nous a paru important de ne pas fixer une règle trop précise pour conserver la souplesse d'attribution de la dotation. Par exemple, un département qui bénéficie généralement d'enveloppes ...

En effet. Michel Canévet a abordé à cet égard la question de la complexité des formalités administratives nécessaires au montage des dossiers. On a parfois l'impression que le rejet de certains projets, au motif que le dossier serait incomplet, est parfois utilisé comme un moyen de tenir dans l'enveloppe attribuée, qui est toujours entièrement ...

Mes chers collègues, les rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » ont souhaité faire une brève communication sur leur travail de contrôle concernant l'intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement (AFD).

Merci, monsieur le rapporteur spécial. J'ouvre les questions.

Merci, monsieur le rapporteur spécial. Cette communication trouvera sa place dans l'annexe consacrée à la mission « Aide publique au développement » du rapport élaboré par notre commission sur le projet de loi de règlement.

Nous passons à l'examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale mercredi dernier. Le projet de loi déposé le 4 juillet dernier comprenait huit articles, dont l'article liminaire. L'Assembl...

Merci pour ces propos : ils sont de nature à nourrir le débat !

Je veux évoquer l'article qu'a ajouté l'Assemblée nationale, prévoyant un rapport sur le plan de relance. Cela existe déjà ! Un premier rapport est paru à ce sujet, et d'autres rapports vont être rendus - c'est la mission, à laquelle le rapporteur général et moi-même participons, qui a été confiée à Benoît Coeuré, puis à Laurence Boone, qui va ...

Nous sommes heureux de vous retrouver, monsieur le Premier président, pour nous présenter le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, ainsi que l'avis du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) sur le premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Alors que votre dernière...

Nous comprenons que votre propos finalement intègre l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le PLFR.

Je donne maintenant la parole aux membres de la commission.

Merci, monsieur le Premier président, pour les réponses que vous avez apportées à nos collègues. Comme la Cour, notre assemblée ne manque ni de courage ni de vigilance. Nous nous retrouverons pour travailler sur une question complexe, la loi de programmation des finances publiques, avec l'objectif, que je crois commun, d'arrêter de voter des l...

Le programme de stabilité devra avoir un lien avec la loi de programmation qui sera présentée peu après. J'espère que nous le recevrons rapidement. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

L'article 9 bis du Règlement du Sénat dispose que les sénateurs désignés pour siéger dans les OEP présentent, avant chaque renouvellement du Sénat, à la commission compétente, une communication sur leur activité au sein de ces organismes. Il s'agit donc d'une présentation triennale qui devrait être faite l'année prochaine par notre commission. ...

Je souhaite la bienvenue dans notre commission à notre collègue Daniel Breuiller, sénateur du Val-de-Marne, qui succède ainsi à notre collègue Sophie Taillé-Polian, élue députée. - Présidence de M. Claude Raynal, président puis de Mme Christine Lavarde, vice-présidente - 

Nous recevons ce matin M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics, pour évoquer devant nous - oserais-je dire : enfin ! - le...

Pour les questions suivantes, chacun disposera d'un temps de parole d'une minute et demie.

J'essaie de respecter les contraintes de chacun.