Interventions en commissions de Claude Raynal

président. – Si tout le monde s’accorde sur le principe d’un remboursement de la dette par des ressources nouvelles, les difficultés surgissent, comme toujours, au moment d’entrer dans le détail. Une contribution nationale sur les plastiques a été mise en œuvre. Elle représente certes de faibles montants, mais n’en est pas moins utile. En reva...

président. – Certes, mais au plan national, les questions sont tranchées annuellement lors des lois de finances. Au plan européen, les idées et les besoins foisonnent et nous ne parvenons pas à trouver un kopeck pour les financer, le budget étant encadré par le cadre financier pluriannuel. En un mot, nous attendons beaucoup de l’Europe alors qu...

président. – Oui, le remboursement se ferait au prorata des ressources de chaque pays. M. Arnaud Bazin. – Au terme de ce mécanisme de solidarité – cela peut se comprendre –, nous serions donc « perdants » par rapport à une solution dans laquelle nous aurions emprunté nous-mêmes… président. – Votre analyse me paraît pertinente. Pour répondre ...

président. – Tant que les taux montent, mais restent inférieurs à l’inflation, cela n’est pas problématique. Mais dès lors que la Banque centrale engagera une action visant à augmenter les taux – cela ne saurait tarder –, le renchérissement de la dette posera alors un sérieux problème. Mme Vanina Paoli-Gagin. – Si les « vingt-sept » parviennen...

président. – Avec ces quelques échanges, nous avons ouvert ce qui sera à mon avis le grand sujet du quinquennat. Il nous faudra trouver la meilleure articulation entre la vision des 27 États membres et la nécessité de répondre aux défis de demain. Ce débat est nécessaire : il faut donner de la visibilité au pays et à nos partenaires. De mon po...

président. – Une délégation du bureau, composée de moi-même et du rapporteur général Jean-François Husson, ainsi que des vice-présidents Emmanuel Capus, Vincent Éblé, Christine Lavarde, et Didier Rambaud, s’est rendue à Washington et à New York du 21 au 25 mars derniers. Nous avons pu rencontrer à Washington des représentants du département du...

président. – Passons maintenant aux indicateurs macro-économiques, à la situation des marchés financiers aux États-Unis et aux risques d’instabilité. La croissance aux États-Unis s’est établie à 5,7 % en 2021, après une récession de moins 3,2 % en 2020, donc bien plus faible qu’en Europe. Aujourd’hui, le chômage s’élève à 3,5 % de la populatio...

président. – Les membres de la délégation veulent-ils ajouter quelque chose ? M. Emmanuel Capus. – Vous avez tout dit. J’ai été particulièrement marqué par le fait que nos interlocuteurs signalent l’avance de l’Europe sur les critères environnementaux. Il faut dire qu’aux États-Unis, c’est surtout la diversité qui est mise en avant. C’est posi...

président. – Nous commençons notre réunion par la présentation du contrôle de notre collègue Antoine Lefèvre, rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice », sur l’École nationale d’administration pénitentiaire.

président. – Nous poursuivons notre réunion par la présentation du contrôle de nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, rapporteurs spéciaux sur les crédits des transports terrestres de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ce contrôle porte sur la situation financière de la SNCF et ses perspectives.

président. – J’ai pour ma part une interrogation quant à la répartition des flux de financement. Quels sont les montants nécessaires pour rétablir l’équilibre financier du modèle ? Dans les autres pays européens, en fonctionnement « naturel », quelle est la part de l’État dans le fonctionnement du système ? On comprend bien qu’un financement in...

président. – Inutile d’être provocateur en évoquant la ligne Bordeaux-Toulouse en ma présence… (Sourires) M. Marc Laménie. – Passionné de longue date par le rail, je félicite nos rapporteurs pour ce travail très complet. Plus le temps passe, plus j’ai du mal à m’y retrouver dans les acteurs en présence. Or les enjeux financiers sont considéra...

président. – Il nous reste à nous prononcer sur les dix-neuf recommandations des rapporteurs spéciaux. Je m’abstiendrai sur la quatrième recommandation, visant à amplifier le rythme de réduction des effectifs ; ne sachant pas si c’est ou non faisable, j’opte pour la prudence.

président. – Mes chers collègues, nous allons procéder à l’audition pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de notre commission en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la préparation et la mise en œuvre du plan de relance. Nous avons le plaisir d’accueill...

président. – Je salue votre proposition de clore le plan de relance en 2022. Lors de l’anniversaire des vingt ans de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), j’ai fait observer que les plans successifs étaient « hors LOLF », avec une large liberté de manœuvre du Gouvernement au sein de ces enveloppes. On m’a répondu, fort logique...

président. – Ma question sur les comparaisons européennes portait, selon une approche pragmatique, sur la corrélation entre l’argent dépensé et les résultats obtenus. Cette analyse peut englober le plan de relance et le plan de soutien. En d’autres termes, la reprise de 7 % est-elle exceptionnelle alors que nous avons fait les mêmes efforts qu’...

président. – Nous prenons note de ces nuances…

Les rapporteurs spéciaux Jean-François Rapin et Thierry Meignen, respectivement responsables du suivi des missions « Recherche et enseignement supérieur » et « Investissements d'avenir » - rebaptisée « Investir pour la France de 2030 » - ont conduit une mission de contrôle sur les Instituts hospitalo-universitaires et le financement de la reche...

Je vous rappelle que les lignes directrices en matière de contrôle adoptées récemment par la Conférence des présidents nous invitent à nous prononcer sur les recommandations formulées par les rapporteurs spéciaux, en sus de l'autorisation de la publication de leur rapport d'information. Aujourd'hui, les rapporteurs spéciaux nous présentent trei...

Messieurs les rapporteurs, pourriez-vous nous indiquer quelles sont, selon vous, vos recommandations les plus importantes ?