Interventions en commissions de Claude Raynal

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous continuons nos travaux de la matinée sur les crypto-actifs. Après la présentation que nous avons eue plus tôt ce matin sur leur fonctionnement, nous poursuivons avec les enjeux posés par ces actifs en termes de régulation, mais aussi d'innovation. On estime que 8 % des Français auraient déjà acheté des crypto-actifs. C'est certes peu par r...

Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 25. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Notre commission se saisit traditionnellement pour avis des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au regard de leurs enjeux pour la trajectoire de nos finances publiques. Le projet de loi de financement rectificative déposé par le Gouvernement est cependant particulier, puisqu'il a pour objet quasi exclusif de mettre en ...

Étant donné que nous aurons une dizaine de jours de débat en séance plénière, je vous propose que nous nous contentions ici de quelques questions utiles à notre information. Et je commencerai par celle-ci : avez-vous eu accès à l'avis du Conseil d'État sur ce texte, et si oui, que dit-il en substance ?

Je me permets de vous répondre tout de suite : ils ne passeraient sans doute pas les fourches caudines du périmètre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et seraient donc déclarés irrecevables par la commission des affaires sociales.

Une question de vocable : on parle de réforme paramétrique, mais est-ce bien le cas quand on fait passer l'âge légal de 62 à 64 ans ? Les incidences en sont si importantes, que le terme de « paramétrique » paraît un peu étroit, pour le moins...

Merci pour toutes ces précisions. Nous allons passer au vote. J'indique par avance que mon vote ne portera pas sur la qualité des travaux préparatoires conduits par notre rapporteure, mais sur le projet de loi qui nous est soumis.

Nous allons entendre une communication de notre collègue Christine Lavarde, à la suite du contrôle qu'elle a réalisé sur le financement du risque de retrait gonflement des argiles (RGA) et de ses conséquences sur le bâti. Vous vous rappelez sans doute que notre commission avait, sur son rapport, et à la suite d'une initiative sénatoriale, ins...

Votre rapport montre la complexité de la question. Comme élus locaux, nous connaissons bien ce régime des catastrophes naturelles. Nous sommes nombreux à avoir dû faire une demande de classement. Même si des règles précises existent, dans la réalité, il y a une part d'aléatoire. Certaines communes sont classées, d'autres pas. Selon le nombre de...

Le Président du Sénat m'a informé qu'il envisageait de reconduire deux personnalités qualifiées, M. Jean-Yves Perrot et Mme Évelyne Ratte à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). En application de l'article L. 518-4 du code monétaire et financier, il revient en effet au Président de désigner deux membres ...

Nous entendons cet après-midi M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), dans le cadre de la préparation de l'avis que rendra notre commission sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Notre collègue Sylvie Vermeillet, rapporteure pour avis de notre commission, nous p...

Mes chers collègues, il ne faut pas demander au président du COR de donner son avis sur les alternatives à la réforme qui est proposée : il me semble qu'il sortirait de son rôle.

Merci pour ces informations. Nous ne doutions pas de la complexité de la réforme ! La réunion est close à 17 h 55. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons aujourd'hui M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance. Monsieur le directeur général, il s'agirait pour vous d'un troisième mandat de cinq ans puisque vous dirigez Bpifrance depuis s...

À l'origine, Bpifrance était censée renforcer les fonds propres des entreprises pour les aider à se développer. Si j'en crois ce que j'entends sur le terrain, ce travail reste difficile à mettre en oeuvre. De même, je n'ai pas l'impression que les prêts participatifs évoqués en 2020 ont connu un succès extraordinaire. Pourriez-vous nous faire u...

Reste la responsabilité de Bpifrance dès lors qu'elle est entrée au capital d'une entreprise.

Nous vous remercions de votre venue. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement.

Je vous propose de réserver à la séance publique un débat plus approfondi sur ces sujets.