Interventions en commissions de Claude Raynal

Le lien entre la remontée des taux d'intérêt et la croissance économique est crucial pour la politique monétaire. Cette dernière est toujours confrontée à cette question : comment maîtriser l'inflation sans briser la croissance économique ? Pourriez-vous nous donner des précisions sur les discussions au sein du collège de la BCE ? On perçoit au...

Parti de rien, arrivé à rien... mais tout seul !

Parti de rien, arrivé à rien... mais tout seul !

Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Ayant moi-même été membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, j'aurai bien entendu des questions à vous poser, mais je laisse d'abord la parole à M. le rapporteur général.

J'ai fait partie de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts au moment très particulier où celle-ci prenait de l'envergure, avec non seulement la création de la Banque des territoires, qui a modifié structurellement la vision que les élus locaux avaient de la Caisse, mais aussi le rapprochement avec La Poste et l'acquisition de la ...

Nous vous remercions et nous allons maintenant procéder au vote sur votre nomination. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avons achevé l'audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition. Le vote se déroulera à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement...

Nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023.

En application de l'article 45 de la Constitution, nous sommes réunis en commission mixte paritaire (CMP) afin de tenter de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027. Le projet de loi initial comportait vingt-six articles. L'Assemblé...

J'ajoute que le calendrier constitutionnel propre aux lois de finances nous contraint : il serait difficile de réexaminer 237 articles dans le temps qu'il nous reste.

La question préalable est le mode opératoire retenu eu égard aux délais. Si l'on veut respecter les 70 jours, il n'y a pas d'autre solution compte tenu du calendrier de l'examen du PLF, sauf à réduire encore davantage nos délais de première lecture. Vous pourrez interpeller le Gouvernement lors de la discussion générale.

Quand je vous écoute, je regrette qu'Éric Coquerel et moi-même vous ayons accordé une semaine supplémentaire ! Très sincèrement, je pensais, il y a une semaine, que l'on en était au stade de la négociation, voire de l'écriture. Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d'arrivée, alors que les choses semblaient bien parties. Pour ma ...

Il aurait fallu s'y préparer en amont. Si le délai de 70 jours est passé, le Gouvernement peut recourir à des ordonnances pour mettre en vigueur les dispositions. Rien ne serait pire que de ne pas avoir de budget ! Je ne suis pas sûr qu'un mouvement de révolte du Sénat, pendant les congés, soit perçu de l'extérieur...

Je m'interroge sur la portée d'un projet de loi de programmation qui ne serait pas voté. Même en l'absence de vote du Parlement, on considérera toujours que la trajectoire telle qu'elle a été présentée engage le Gouvernement ! Par la suite, on s'y référera forcément - c'est du moins ce que feront probablement les oppositions. Que ce texte soit ...

Le dispositif destiné à protéger les collectivités locales n'est pas d'une grande clarté. Il faut prendre en compte le fait que les collectivités disposent de moyens très différents. Des communes aux charges très faibles ne rencontrent quasiment pas de difficultés et sont couvertes par le bouclier tarifaire. Certaines grandes collectivités peuv...

Sylvie Vermeillet connaît bien les conditions de réalisation des budgets des mairies. Il faudra prendre des précautions pour être sûr de boucler le budget.

Merci à tous.

Nous débutons notre réunion par l'examen des amendements au texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.