Les amendements de Colette Mélot pour ce dossier
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Le maintien de l'ouverture du dimanche, obtenu jusqu'ici par dérogation, est vital pour les commerçants, petits ou grands, comme pour les salariés qui en bénéficient. Aujourd’hui, dans certaines communes, des dérogations existent de longue date, parfois depuis plus de vingt ans. Il n'y a donc aucune raison de les remettre en cause. Les exemple...
Mme Colette Mélot. M. le ministre m’ayant donné l’assurance que j’escomptais, ce dont je le remercie, je retire cet amendement qui était un amendement d’appel.