Interventions en hémicycle de Corinne Feret

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 2 de l’article 2 du présent projet de loi, qui prévoit de réorganiser l’ensemble des institutions représentatives du personnel et de refondre également les règles de négociation. La fusion des CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel inquiète tout particulièrement. Le CHSCT rempli en...

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 2 de l’article 2 du présent projet de loi, qui prévoit de réorganiser l’ensemble des institutions représentatives du personnel et de refondre également les règles de négociation. La fusion des CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel inquiète tout particulièrement. Le CHSCT rempli en...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les Français, aujourd'hui trop nombreux à être écartés du marché du travail, demandent que nous œuvrions à l’émergence de solutions pour enrayer ce terrible fléau qu’est le chômage. Si je partage le diagnostic établi par le Gouvernement d’un monde du travail...

Depuis 2012, le Gouvernement a préservé l’importance de la politique familiale, qui mobilise plus de 2, 5 % de la richesse nationale, soit un niveau supérieur à la moyenne européenne, tout en rétablissant l’équilibre des comptes de la branche famille. Celle-ci, qui accusait un déficit de 3, 2 milliards d’euros en 2013, reviendra à l’équilibre e...

L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de première importance. Des inégalités persistent dans notre société. Cela a été souligné, l’écart est de 20 % pour les salaires et de 40 % pour les pensions. La réforme du congé parental était nécessaire ! On connaît trop l’effet désincitatif du congé parental sur le travail des femmes, pa...

L’article 29 est le dernier article du titre Ier, mais il n’en est pas moins important. Les dépenses de sécurité sociale représentent la moitié des dépenses publiques. Or ce gouvernement a maîtrisé ces dépenses comme aucun gouvernement ne l’avait fait avant lui, tout en conduisant une politique profondément sociale !

Pendant dix ans, les gouvernements de droite ont tenté de nous familiariser avec l’idée que l’on ne parviendrait jamais à combler le « trou de la sécu », ou qu’on ne le ferait qu’en réduisant les droits de nos concitoyens. Année après année, ces gouvernements ont creusé le déficit des comptes sociaux !

La dette sociale est moins élevée en 2016 qu’en 2011. Nul ne peut le contester ; c’est la réalité des chiffres ! Ce constat, accablant pour la précédente majorité, n’empêche pas certains de proférer les critiques les plus violentes contre les résultats et les prévisions du Gouvernement. Chaque année, c’est à peu près la même histoire à la même ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la politique familiale est l’un des piliers de notre modèle social. Elle joue un rôle majeur sur le taux d’activité des femmes, réduit la pauvreté des enfants et de leurs familles, permet aussi de rompre l’isolemen...

Le Gouvernement a par ailleurs fait évoluer la politique familiale en promouvant les responsabilités partagées de chaque parent dans l’accompagnement des enfants. Afin de favoriser ce partage des responsabilités parentales et de limiter l’éloignement des femmes du marché du travail pendant une période trop longue, la prestation partagée d’éduc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec honneur que j’ai accepté la responsabilité de présider pendant près de six mois la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France. Je profite de ce débat pour remercier l’ensemble des membres de la mission, dont le trav...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de ma première intervention, les travaux de la mission se sont orientés dans sept grandes directions, avec le souci de dresser un état des lieux le plus précis possible pour mieux suggérer des pistes de transition vers un islam de France. Je choisis volo...

Il estclair, monsieur le ministre, que le Gouvernement a décidé de n’éluder aucun sujet et de joindre les actes à la parole. Vous avancez et obtenez des résultats, favorisant comme jamais les échanges avec les représentants du culte musulman… N’en déplaise aux amoureux des idées reçues et propositions fantaisistes contraires aux principe...

J’espère que vous voudrez bien m’excuser, monsieur le ministre, de prendre la parole après vous, surtout après les propos fermes mais nécessaires que vous avez tenus. Je souhaite simplement remercier, au nom de l’ensemble des membres de la mission d’information et notamment de la rapporteur et du corapporteur, les services du Sénat pour tout l...

Il s’agit d’un amendement de précision, proposé par notre collègue Henri Cabanel. Sur vingt-six accords de branche, cinq mentionnent la possibilité de prévoir une clause de reconduction, neuf prévoient une priorité de réembauche et un fait état d’une priorité d’embauche en CDI. Le chemin vers la généralisation de la clause de reconduction des ...

Nous entendons les arguments de Mme la ministre et retirons notre amendement.

Institué par la loi du 24 novembre 2009, le dispositif d’initiation aux métiers en alternance, le DIMA, permet à des jeunes âgés de quinze ans d’être accueillis sous statut scolaire en centre de formation d’apprentis, ou CFA, pendant un an pour suivre une formation en alternance destinée à leur faire découvrir un environnement professionnel. Da...

Cet amendement partage la logique de l’amendement n° 318 rectifié, que nous avons retiré. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de repli vise à rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale sur l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés à temps partiel. Nous proposons qu’un accord collectif ou une décision de l’employeur prévoient un abondement du compte à hauteur d’un temps plein. Cette formulation est une marque de confiance vi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui rassemble les dépenses indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens les plus fragiles, est un poste budgétaire prioritaire de la politique définie par le Président de la République et le Gouvernement...