Interventions de Corinne Feret

Cet amendement vise à supprimer l’article 6. Je veux revenir sur les questions de la pénibilité et de la branche AT-MP.

Baisser les cotisations des entreprises et acter une diminution de l’excédent de la branche AT-MP dans le cadre de transferts entre branches, c’est déresponsabiliser les entreprises, alors qu’elles financent la branche à hauteur de 97 %. Cet excédent aurait pu servir à financer les mesures de prévention des risques professionnels que nous récl...

Cet amendement vise à supprimer l’article phare d’un projet de loi de régression sociale inacceptable. Le cœur de la réforme, cet article 7, est une mesure injustifiée, injuste, inefficace et brutale. Plus précisément, parmi les mesures d’augmentation des ressources du système de retraite, les mesures dites « d’âge » sont les plus injustes, ca...

Cet amendement vise à supprimer de l’annexe pluriannuelle pour les années 2023-2026 toute référence à la présente réforme des retraites, qui est injustifiée, mais aussi injuste, en ce qu’elle établit un impôt sur la vie de deux ans pour les Français. Les Français, monsieur le ministre, vous le disent encore aujourd’hui : ils sont près de 30 00...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à garantir la clarté et la sincérité des débats sur la question des retraites. Il existe bien, malgré ce que le Gouvernement se plaît à nous faire croire, un substitut à cette réforme, rejetée par deux Français sur trois, et neuf actifs sur dix. Au lieu d’en appeler au bon sens des Français, le ...

Défendu.

Défendu.

Je voulais revenir sur la question du véhicule législatif. Vous allez me dire : « Encore et toujours ! » Oui, encore et toujours. En effet, on constate de nouveau avec cet article additionnel que le véhicule législatif que le Gouvernement a choisi n’est pas le bon. Vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu’il aurait été plus judicieux de prop...

Le risque est réel de mettre en concurrence les seniors et les jeunes si l’on s’en tient au seul critère du coût du travail.

Mme Corinne Féret. Enfin, nous commençons à débattre et à confronter nos conceptions de la société.

Chers collègues de droite, vous nous interpellez comme si nous étions des irresponsables, comme si nous avions la mémoire courte, …

(Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.) Pourquoi ne parlez-vous pas tout ce que la gauche a permis aux Français d’obtenir ?

… mais, comme mes collègues l’ont rappelé, le contexte de 2013 n’est plus celui d’aujourd’hui. §

Mme Corinne Féret. Pourquoi omettre ce que la gauche a apporté au peuple français ? D’un point de vue social, je suis fière d’être de gauche et je suis fière de ce que nous avons apporté !

Vous assurez que la gauche a augmenté la durée de cotisation. Pourquoi, brutalement, vouloir avec ce texte que les dispositions de la réforme Touraine soient appliquées cette année, alors qu’il était prévu qu’elles le soient en 2035 ? Considérez-vous qu’il y ait urgence absolue à précipiter cette réforme et à placer les Français dans une nouvel...

Mme Corinne Féret. Pourquoi ne leur demandez-vous pas de contribuer ?

Vous nous parlez des 43 annuités, mais la réforme d’aujourd’hui imposera deux années de plus à tout le monde : 64 ans, c’est bien plus que 62 ans ! Non, votre réforme n’est pas une réforme de gauche !

La mise à contribution des employeurs dont le taux de séparation des seniors dépasserait un certain seuil permettrait de financer des droits et formations pour les seniors en difficulté sur le marché de l’emploi tout en dissuadant les politiques « anti-seniors » au sein de certaines entreprises. Tel est le sens de cet amendement. Il ne suffit ...

… qui ne convient absolument pas à cette réforme des retraites ? Vous nous annoncez en même temps un futur projet de loi Travail, évoqué par notre collègue Claude Raynal. Mais pourquoi renvoyer à ce texte, dont, pour l’heure, nous ne savons rien ? Il faudrait vous accorder une confiance absolue au sujet des mesures que vous proposez de renvoy...

Selon nous, le principe du bonus-malus doit être appliqué à l’emploi des salariés de plus de 50 ans sur l’initiative des partenaires sociaux, c’est-à-dire dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI). Cet amendement tend ainsi à concrétiser une recommandation formulée par nos collègues Monique Lubin et René-Paul Savary dans le r...