Interventions de Corinne Feret

Nous souhaitons faire contribuer les plateformes comme Uber au financement des caisses de retraite.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le sujet.

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises, en la portant à 21 % au-delà de 16 000 euros par mois et non plus au-delà de 24 000 euros par mois. D’autres sources de financement existent ; d’autres recettes sont possibles, mais, monsieur le ministre, vo...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 3071 rectifié et 3072 rectifié.

Nous proposons dans chacun de ces amendements d’augmenter la taxation des retraites chapeaux. L’amendement n° 3071 rectifié bis vise une augmentation de 21 % au-delà de 17 000 euros par mois. L’amendement n° 3072 rectifié bis vise la même augmentation au-delà de 18 000 euros par mois.

Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect de bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises.

Cet amendement vise à revenir sur deux mesures entrées en vigueur, en rétablissant, d’une part, le taux normal du forfait social à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d’épargne retraite, et en réintroduisant, d’autre part, la contribution sociale généralisée pour les entreprises de moins de 250 salariés au titre de l’intéressement e...

Le Gouvernement continue de nous tromper et de tromper les Français. Après avoir fait le choix d’un véhicule législatif inadapté à l’examen d’une réforme aussi importante pour les Français – un PLFRSS plutôt qu’un projet de loi ordinaire –, le Gouvernement, sans le dire, introduit par ce nouvel article la mise en œuvre d’un système universel d...

Mme Corinne Féret. Sans vouloir être désagréable, je constate que certains ont retrouvé la parole aujourd’hui, et je m’en réjouis !

Véritablement, chers collègues de la majorité sénatoriale, nous sommes ici dans le plein exercice de la démocratie. Comme nous aimons le faire au Sénat, nous confrontons nos points de vue. Certes, nous ne sommes pas d’accord, mais nous exposons, dans le respect, les points de vue des uns et des autres. De nouveau, je m’en réjouis. J’ajouterai ...

Les statistiques nationales officielles en attestent, le taux d’emploi des 60-64 ans est seulement de 35, 5 %. En repoussant de deux ans l’âge légal de départ à la retraite, on augmentera d’autant la durée de chômage d’une grande partie des travailleurs âgés qui sont à la recherche d’un emploi, tout en réduisant encore davantage leurs droits à ...

Nos collègues Monique Lubin et René-Paul Savary, dans leur rapport sur l’emploi des seniors publié en 2019, indiquaient qu’il n’existe « aucun dispositif miracle, ni incitatif ni punitif, qui puisse régler à lui seul le problème de l’emploi des seniors ». Avec cet index seniors, le Gouvernement enjoint aux entreprises de publier des indicateur...

Au travers de cet amendement, nous mettons l’accent sur les notions de « senior » et de « personne âgée de plus de 50 ans ». Comme l’a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et de René-Paul Savary sur l’emploi des seniors, la première difficulté consiste à définir ce terme. Dans le monde sportif, la catégorie « senior » regroupe, selon...

Cet amendement d’appel a le même objet que le précédent, la différence étant que l’âge plancher y est fixé à 55 ans.

Monsieur le ministre, comme cela a été dit, si l’on veut discuter réellement d’une réforme du système de retraite, il faut un véritable projet de loi et non un PLFRSS. Au détour de cet article 1er bis, vous prévoyez la remise d’un rapport, afin que soient évoquées d’autres possibilités d’organisation de notre système de retraite. Mais d...

Le Gouvernement souhaite donc en passer par un rapport, qui ne garantit aucunement la concertation, la négociation et le dialogue social. Certes, pour vous, le mot « concertation » n’a pas le même sens que pour beaucoup d’entre nous, en particulier pour ce qui concerne cette réforme. Vous dites avoir convié les organisations syndicales à des r...

Cet amendement tend donc à supprimer l’article 1er bis. Le texte qui a été transmis au Sénat et dont nous discutons aujourd’hui intègre ce nouvel article, issu d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale. On peut ainsi considérer que le Gouvernement revient par la fenêtre, par cet article, sur le projet que les Français avaient mass...

Une convention ou un accord de branche étendu peut déterminer la liste des indicateurs. Cet amendement vise à empêcher la branche d’établir des indicateurs sur l’emploi des seniors moins-disants que le décret qui sera pris à cet effet.

Pour faire court, cet amendement vise à ce que l’inspection du travail ait un droit de regard sur la construction des indicateurs par les entreprises qui sont soumises à publication d’un index dit « seniors ».

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 1 et 2 de l’article 1er, qui concernent le régime spécial de la RATP. Nous estimons que supprimer ce régime spécial alors que le secteur connaît déjà des problèmes de sous-effectifs de conducteurs ne va pas dans le bon sens. Comment recruter lorsque l’attractivité des métiers concernés est encore réd...