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Savez-vous que le montant mensuel du RSA est de 575, 52 euros pour une personne seule ?
Comment peut-on vivre avec cela ? On survit ! Comment oser dire que ces allocataires ne méritent pas une augmentation a minima de 4 % ? J’ai fait le calcul, car il est bon de savoir de quoi l’on parle : cela représente 23 euros de plus par mois, contre 20 euros en cas d’augmentation de 3, 5 %. Pour vous, 3 euros ce n’est rien du tout, m...
Face à la plus forte inflation recensée depuis trente-sept ans, accentuée par la guerre en Ukraine et un contexte géopolitique incertain, les Français nous demandent d’être à la hauteur des enjeux. La détresse sociale grandissante que nous constatons chaque jour dans nos territoires nous oblige à agir rapidement et efficacement. Le pouvoir d’a...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose également la suppression de cet article. Pour compléter l’intervention de ma collègue, j’ajouterai que le dispositif d’imposition par l’employeur d’un accord d’intéressement constitue une véritable négation du dialogue social, de l’implication des salariés dans la vie de l’entreprise et d...
Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’alinéa 4. En effet, il y a une contradiction intrinsèque dans la mise en œuvre d’un régime d’intéressement sans accord ou consultation des organisations syndicales, puisqu’il s’agit d’impliquer et d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. On créerait donc un dispositif d’implication...
La politique d’allègement de cotisations est importante pour notre économie, plus encore en période de crise. Elle entraîne néanmoins, par son absence de ciblage et sa dégressivité, des effets néfastes pour les salariés. Elle joue en effet un rôle majeur dans le maintien et l’extension des bas salaires. Les entreprises étant incitées à ne pas ...
Cet amendement vise à créer une commission, dénommée « Commission salaires décents », qui remplacerait le groupe d’experts sur le SMIC afin de traiter la problématique des bas salaires dans l’ensemble de ses dimensions. Cette commission remettrait chaque année à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formati...
rapporteure. – La réforme a placé au centre de ces dispositifs une structure de régulation et de financement unique. France compétences, créé par la loi du 5 septembre 2018, réunit dans un même établissement public les missions précédemment dévolues à quatre structures : le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation profe...
rapporteure. – Par ailleurs, il serait légitime que les branches professionnelles soient associées au pilotage du système. La réforme de 2018 a conféré aux branches un rôle important en matière de fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage comme en matière de certification professionnelle. Toutefois, celles-ci ne parti...
rapporteure. – France compétences dispose par ailleurs d’un levier de régulation des formations en tant que gestionnaire des répertoires des diplômes et titres à finalité professionnelle. En effet, les diplômes et les titres délivrés au nom de l’État sont enregistrés de droit dans les répertoires, qu’il s’agisse du répertoire national de la ce...
rapporteure. – Nous avons cherché à privilégier une approche consensuelle, sans pour autant rogner sur nos convictions concernant cette réforme. Le titre que nous avons retenu pour ce rapport d’information reflète l’équilibre que nous recherchions : « France compétences face à une crise de croissance ». Le nombre d’apprentis a considérablement...
Il y a deux types d'agressions. Par exemple, ce maire d'une petite commune de mon département qui a été agressé physiquement lorsqu'il a voulu mettre fin à un rodéo sauvage - nous avons aussi des rodéos en zone rurale. Son agresseur a été identifié. Et puis, il y a les agressions qui relèvent plus de la menace mais qui sont tout aussi graves, m...
Cela n’a rien à voir !
Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur les conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux. Il convient, tout d’abord, de souligner que les hausses considérables des prix de l’énergie vont affecter rapidement et durablement les services publics locaux, dont les collectivités locales et leurs groupements assurent l’o...
Madame la ministre, j’entends bien ce que vous dites. Vous avez parlé « d’aide à la petite semaine » ! Comment osez-vous tenir de tels propos en direction des élus ? J’aimerais revenir aux réalités du terrain, telles qu’elles me sont exposées, notamment, par les maires du Calvados. Les collectivités qui souhaitaient réaliser un investissement ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’un texte remettant en cause un principe fort auquel le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est particulièrement attaché : la justice sociale. Oui, c’est lors du quinquennat de François Hollande, et plus précisément...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre d’un sujet majeur et pourtant largement méconnu, celui de la prise en charge de ces millions de Français qui souffrent d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité. Je ne vous cache que je suis triste ce soir : j’aurai...
Je redis que notre groupe ne soutiendra pas ce texte. D'abord, aucune étude ne démontre que la modulation des allocations familiales ait une incidence sur la natalité. Celle-ci évolue en fonction de facteurs très nombreux et bien plus massifs, avec, par exemple, le recul de l'âge auquel les femmes ont leur premier enfant, les modes de garde, la...
Je remercie à mon tour l'auteure et la rapporteure de la proposition de loi. Nous devons débattre de ce sujet, qui concerne de nombreuses familles.
Madame la ministre, le mois dernier, le taux d’inflation dans la zone euro s’est élevé à 5 % sur un an. Et ce n’est qu’un début ! Sans être statisticiens, les Français constatent chaque jour, impuissants, la hausse des prix de nombreux produits de première nécessité. Pain, café, pâtes, sucre, fruits et légumes : les prix explosent, en particul...