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Notre 6ème proposition vise à poser la question de la compétence de la gendarmerie dans les zones urbaines sensibles. Les atouts de proximité, de disponibilité et de polyvalence de la gendarmerie semblent décisifs pour répondre aux défis périurbains avec efficacité. Nous considérons que le gouvernement doit, sans tabous, répondre à la question ...
La 8ème recommandation porte sur les « synergies d'information » avec tous les acteurs locaux de sécurité. Le couple maire-préfet répond à une attente forte des élus locaux. La communication systématique aux maires des fichiers S n'apparaît pas opportune. Nous sommes favorables, sous certaines conditions, à la communication aux élus des seuls p...
Enfin, la 10ème recommandation vise à encourager les citoyens à devenir des acteurs à part entière de la sécurité. Certains dispositifs y contribuent, avec des résultats tout à fait concrets et satisfaisants, à l'image de la démarche dite « Participation citoyenne », qui vise à associer les habitants d'une commune ou d'un quartier à la protecti...
L'idée de faire intervenir la gendarmerie dans les zones urbaines sensibles émane des auditions que nous avons menées, notamment auprès des directions de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Il s'agit de profiter de ses atouts de proximité, de disponibilité et de polyvalence, en plus d'une expérience de lutte contre la petite dél...
Beaucoup de nos recommandations relevant du législatif, du réglementaire, ou simplement de bonnes pratiques, elles pourront facilement être mises en oeuvre.
Quels sont le rôle et la place des élus locaux dans l'organisation et le déploiement de la campagne de vaccination ? Comment les avez-vous consultés et associés à ce processus ? Nos élus sont prêts à s'investir, comme ils l'ont fait dès le début de l'épidémie, et connaissent parfaitement leur territoire et leur population. Comment peuvent-ils ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le monde est confronté à une crise sanitaire et économique sans précédent dont on ne mesure pas encore l’ampleur. Il est d’autant plus difficile de faire des projections que la situation sanitaire reste incertaine. Selon les prévisions de l’Insee, le PIB de la France pourrait baisse...
Ils sont de surcroît victimes des premiers effets de la réforme de l’assurance chômage. Le Président de la République paraissait avoir pris en compte la situation de ces travailleurs, mais si, de prime abord, les annonces de son Premier ministre ont semblé répondre aux attentes, elles se sont révélées décevantes. Une prime exceptionnelle de 90...
Cet amendement vise à relever à deux ans la durée du bénéfice de la garantie jeunes. Pour rappel, la garantie jeunes est une spécificité du parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (Pacea), base de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Elle repose sur des objectifs et une évaluation et peut c...
Cet amendement vise à augmenter de 357, 5 millions d’euros les crédits versés à Pôle emploi au titre de la subvention pour charges de service public, afin que le montant de cette subvention en 2021 compense les baisses subies depuis 2018. Nous demandons un effort et un engagement de la part du Gouvernement, même si nous avons bien conscience q...
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Nous demandons au Gouvernement d’accroître de 86 millions d’euros les crédits versés à Pôle emploi au titre de la subvention pour charges de service public. Ainsi, le montant de cette subvention atteindrait en 2021 le montant versé en 2020.
Cet amendement vise à financer la création de 10 000 emplois de relance « boost », qui seraient une variante des parcours emplois compétences (PEC) : également réservés aux jeunes, ils auraient une dimension sociale et écologique. Les 60 000 PEC supplémentaires prévus dans le plan de relance et destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés sont une...
Au travers de cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Monique Lubin, et qui bénéficie du soutien de l’ensemble de notre groupe, je souhaite revenir sur la situation des saisonniers, des extras et des bénéficiaires de CCD d’usage. Je rappelle que, en 2014, près de 1, 2 million de salariés étaient en CDD d’usage, soit 126 000 é...
Monsieur le directeur général, ma première question concerne la manière de renforcer les liens entre la police municipale et la police nationale. Nous savons, par exemple, que les agents de la police municipale disposent d'un accès direct aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d'immatriculation des véhicules...
À mon tour, je voudrais saluer l'excellente collaboration entre nos instances, et nous parvenons aujourd'hui à réaliser une audition conjointe dans un contexte extrêmement chargé pour nos forces de l'ordre. Comme l'a rappelé Rémy Pointereau, nous avons entendu le directeur général en février dernier, lors d'une visite très intéressante au siège...
Je partage un certain nombre d'analyses du rapport, et notamment toute la première partie. Ce budget comporte en fait une partie seulement des financements consacrés au travail et à l'emploi ; une grande partie figure dans le plan de relance. Il est regrettable que nous n'ayons pas une visibilité très claire de l'engagement du Gouvernement en s...
Ma première question concerne l'activité partielle. Dans mon département, le Calvados, un grand quotidien de l'ouest a titré : « activité partielle sans modération pour Carrefour. 78 000 salariés seraient concernés par un recours à l'activité partielle ». Serait-il possible d'avoir un bilan actualisé des contrôles et des fraudes à l'activité pa...
Cet amendement, que j’ai cosigné, est proposé par Marie-Pierre Monier. À la suite de l’avis de la Haute Autorité de santé rendu en juin 2019, le Gouvernement a décidé le déremboursement des médicaments homéopathiques à compter du 1er janvier 2021. Or l’homéopathie reste largement utilisée par les patients français, qui en sont majoritairement s...
Cet amendement de Laurence Harribey étant identique à celui de Nathalie Goulet, j’insisterai seulement sur le fait qu’il fait suite au rapport que Laurence Harribey a rédigé avec Pascale Gruny, ainsi qu’à la proposition de résolution européenne n° 275 d’André Reichardt
Non, je le retire, monsieur le président.