Interventions en commissions de Daniel Dubois

Ce premier budget révèle un effort du Gouvernement en faveur de la recherche. Poursuivant le mouvement engagé par le projet de loi de finances pour 2017, le budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (Mires) est en hausse de 2,6 % et atteint 27,6 milliards d'euros. À l'intérieur de cette enveloppe, les crédi...

Oui, la procédure de sélection des projets à l'ANR manquait de lisibilité, car les appels à projet portaient sur des défis sociétaux et non sur telle ou telle discipline de recherche. L'ANR est en train de modifier ses méthodes. Nous avons entendu le président du CNES, qui, me semble-t-il, a pris conscience que la réutilisation des premiers ét...

Deux courtes observations : tout d'abord, à propos du mal être des agriculteurs évoqué par Laurent Duplomb, je signale la publication d'une étude américaine très sérieuse selon laquelle le Glyphosate ne serait pas cancérigène, ce qui viendrait conforter les indications récentes de l'ANSES. Je voudrais que, si cette étude est indiscutable, nous ...

Les logements neufs en milieu rural seront-ils toujours éligibles au PTZ en 2019 ?

Je m'interroge sur l'opérationnalité des programmes. Vous avez souligné le problème de la capacité de portage d'opérations qui se révèlent de plus en plus complexes. Je rejoins votre constat : si l'on ne sait pas régler le problème du peuplement, nous aurons finalement englouti des milliards sans que soient pour autant réglés les problèmes de c...

Cet amendement ne vise en fait que le projet en cours au large de Dunkerque, non les appels d'offre précédents. Ce n'est pas très cohérent...

Je me joins aux félicitations de ma collègue pour votre brillante élection.

Alors que la croissance frémit légèrement, vous préconisez une économie de 13 milliards pour les collectivités territoriales, dont on sait qu'elles sont, via les travaux publics, un levier pour la croissance, et vous engagez une réforme profonde des APL et de la politique du logement. Ne craignez-vous pas d'altérer ce frémissement de reprise ? ...

Félicitations à nos rapporteures. Agir sur les trois piliers - cohésion sociale, renouvellement urbain et développement économique - en même temps, j'y insiste, et dans la durée, est le seul gage d'efficacité. Laisser penser que l'on peut faire évoluer ces quartiers en moins de vingt-cinq ou trente ans est un leurre. Il importe de conserver des...

Avec mon collègue Gérard Bailly, nous avons produit l'année dernière un rapport sur la simplification des normes en agriculture et fait voter une résolution par le Sénat sur le même sujet. Nous avons constaté que pour aller vers plus de simplification des normes, il fallait une volonté politique forte, installée dans la durée, avec une institut...

Récemment, Bernard Arnault déclarait que le luxe ne saurait se suffire de matériaux de qualité, mais qu'il lui fallait surtout de l'innovation : qu'en pensez-vous ? Quelle part de votre production, ensuite, est-elle fabriquée en France ? Enfin, la loi Macron a-t-elle eu une incidence sur le chiffre d'affaires des entreprises ?

Je comprends l'émotion soulevée par l'achat de 1 600 hectares par des Chinois. Mais nous restons relativement indifférents lorsqu'ils acquièrent des vignobles ! L'émotion est donc à géométrie variable. In fine, ce texte oppose le droit d'exploiter au droit de propriété. Je ne veux pas remettre en cause le bail rural, mais Mme Primas a rappelé...

Quelle est la différence entre la « liste 1 » et la « liste 2 » ?

Ils biaisent, ils ont recours à des sociétés. Dans le cadre de la loi d'avenir agricole, j'avais déposé un amendement sur les minorités et les majorités de blocage, afin d'éviter que des sociétés puissent contourner le droit de préemption des SAFER. Je vais donc voter l'amendement de notre rapporteur. Il n'empêche que nous n'échapperons pas à...

Merci au rapporteur de son intervention sur un sujet très technique. Je ne serai pas aussi absolutiste que lui sur les ordonnances. Il faut laisser au Parlement sa place, et le temps de débattre. Voyez les ordonnances sur le logement : elles ne sont pas toujours mises en oeuvre au bout d'un an et demi, ce qui signifie que le Parlement avait lar...

Je rejoins notre rapporteur. Lorsque le prix compte pour moins de 60 % aux côtés de critères subjectifs, même s'ils sont clairement définis, on se voit opposer des recours. Évitons la subjectivité totale.

J'aimerais intervenir sur un sujet qui rejoint l'objet de la mission, celui de la liberté d'expression. Celle-ci n'existe pas sans cadre républicain précis ni règle adaptée. Sans cela, on laisse le désordre s'installer et il n'existe plus de démocratie participative.

En ce qui concerne le plan très haut débit, les promesses présidentielles ne seront pas tenues. En outre, ce sera aux futurs Gouvernements de trouver les crédits de paiements promis. N'oublions pas que les opérateurs se montrent parfois réticents à louer la fibre. Le département de la Somme est très avancé pour le déploiement de la fibre mais...

Tout d'abord, le Président de la République a annoncé la construction de 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux chaque année. Or, je note que cette année, qui est une très bonne année pour le logement social, seuls 140 000 logements sociaux ont été construits. On a l'impression que nous allons vers une politique du logement social t...

L'action dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville appelle plusieurs réflexions. Ces actions doivent être menées dans la durée. Il faut selon moi au moins 20 à 25 ans pour assurer la réussite de ces opérations sur les territoires. L'urbanisme est une des réponses, le peuplement en est une autre. La proposition d'attributions ...