Interventions en hémicycle de Daniel Dubois

Si j’ai apprécié les propos de M. le ministre, je suis surpris par la chute : pourquoi a-t-il donné un avis de sagesse ? Puisque le Parlement s’est exprimé et que son avis semble partagé, je ne comprends pas que le ministre n’ait pas donné un avis favorable sur ces amendements. Cela m’inquiète, monsieur le ministre. Monsieur le ministre, vous ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, notre groupe de travail sur les normes en agriculture publiait son rapport intitulé Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens. Ce fameux bon sens paysan qui, en partant d’une connaissance intime de son territoire, des saisons, des espèces végétales...

Les procédures administratives sont source de surcoûts. Ainsi, un dossier d’autorisation en élevage porcin coûte en moyenne 25 000 euros. Les normes ont aussi des coûts cachés, leur complexité décourageant les agriculteurs, qui ne se lancent pas dans des projets nouveaux et risqués, comme le montre la lenteur du développement de la méthanisatio...

J’ai presque terminé, madame la présidente. En matière d’installations classées, nous souhaitons un alignement strict sur les exigences européennes et un raccourcissement des délais d’instruction des dossiers pour ne pas bloquer les initiatives. Il convient aussi de faire évoluer les règles en matière d’utilisation de l’eau pour faciliter la ...

… qui constitue une ligne de conduite vertueuse : toute nouvelle norme en agriculture devrait être gagée par la suppression d’une autre norme, pour ne pas accroître la pression sur les agriculteurs. Pour conclure, je dirai que notre proposition de résolution me paraît assez consensuelle. D’ailleurs, elle a été cosignée par les membres de plusi...

Nous avons eu l’occasion, en commission, mais aussi en séance publique, lorsque nous avons discuté du périmètre des logements retenu dans le cadre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, de parler de l’habitat adapté locatif destiné aux gens du voyage en voie d’ancrage territorial. Ce sujet e...

En commission spéciale, nous avons auditionné un responsable de la métropole lilloise qui nous a expliqué la problématique globale qu’il rencontrait dans le cadre de ses fonctions ; j’ai trouvé ses explications tout à fait intéressantes. Vous avez émis un avis défavorable, madame la rapporteur, madame la ministre, sur cet amendement, arguant q...

La création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage représente un coût non négligeable pour les collectivités locales. Dans la mesure où le projet de loi tend à les assimiler à du logement social pour le décompte des obligations de l'article 55 de la loi SRU, il semble logique de les ajouter dans la liste des opérations réalisées dans le c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Le groupe UDI-UC se pose les trois mêmes questions. Pourquoi une telle précipitation ? Comment régler la confusion que provoque la création de cette société ? Pourquoi cet outil opérationnel est-il créé au niveau national ? Première question, la précipitation. Mes collègues ont déjà évoqué ce point, mais je souhaite y revenir. Sur ce sujet trè...

Madame la ministre, je vous pose tout simplement la question : quel sera, demain, le pouvoir des maires ?

Cet amendement se justifie par sa rédaction même.

Après le vote de l’article 55 de la loi SRU en 2000, qui imposait des objectifs de construction de logements sociaux, nous avons eu un débat durant de nombreuses années, qui est finalement resté assez apaisé. Dans le cadre de l’alternance, de nombreux ministres de nos sensibilités n’ont jamais remis en cause l’article 55. Alors pourquoi le déb...

Vous avez obligé les communes, qui, globalement, acceptaient l’article 55 de la loi SRU, à monter au créneau, en imposant d’autres contraintes à un autre temps, celui de la pénurie des financements. Voilà la réalité aujourd’hui. Nous sommes, les uns et les autres, quasiment tous favorables à la construction de logements sociaux. Après tout, si...

Ce n’est pas parce qu’une commune a 50 % de logements sociaux qu’elle n’aura pas besoin de financements locatifs. Je prendrai un exemple très pragmatique : comme la population vieillit, de nombreux maires souhaitent réaliser des résidences pour personnes âgées. En général, ils se tournent naturellement vers un financement de type logement socia...

Avec cet amendement, on met le doigt sur l’une des problématiques du logement social : son financement. Le Gouvernement, qui mène la politique du bâton et du bâton, qui recentralise et impose les choses aux collectivités, paraît très surpris, alors même que la loi NOTRe est passée par là et que la clause de compétence générale a disparu, qu’un...

Avant, au moins, c’était la carotte et le bâton. Maintenant, c’est le bâton et le bâton ! Dans ces conditions, il ne faut pas être surpris que les collectivités locales, qui ont perdu 28 milliards d’euros de dotation, ne financent plus le logement social. La disparition de la clause de compétence générale ne leur impose plus d’obligation en ce...

Le débat qui a été lancé par Philippe Dallier est tout à fait consubstantiel au débat global de ce projet de loi. Cela a été dit par un certain nombre d’orateurs : pour avoir plus de mixité, il faut d’abord produire plus de logements sociaux. Examinons donc la situation du financement du logement social : l’État apporte en moyenne 28 000 euros...

Vous avez tout dit, mon cher collègue : heureusement, en effet ! Si, demain, ces contraintes perdurent et que les engagements de l’État vis-à-vis des collectivités locales ne sont pas tenus, continuerons-nous à produire du logement social en quantité suffisante pour faire de la mixité sociale, alors que les collectivités locales devront, peu à...

Je connais le sort qui va être réservé à mon amendement, qui concerne la commission de médiation… Cela étant dit, il me permet de rebondir sur celui qu’a présenté tout à l’heure Mme Archimbaud. Elle l’a retiré, ce qui est dommage, puisque je l’aurais voté, à titre personnel. Je pense en effet que, lorsque la solidarité nationale s’exprime, ce...