Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
2110 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-504 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département fixe le délai au cours duquel les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 2334-33 peuvent pr...
05/12/2023 — Amendement N° II-503 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Laurent, Chaize, Brisson, Genet, Mmes Petrus, Demas, Joseph, MM. Bruyen, Saury, Mme L...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le nombre de communes françaises confrontées à des pertes importantes de bases fiscales foncières du fait de la fermeture ou de déc...
05/12/2023 — Amendement N° II-501 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Irrecevable)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Laurent, Chaize, Brisson, Genet, Mmes Petrus, Demas, Joseph, M. Saury, Mme Lassarade,...
I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- À l’article L. 133-11 du code du tourisme, après la première occurrence du mot : « tourisme » sont insérés les mots : «, qui disposent sur leur territoire administratif d’un site touristique, public ou privé, » . II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, complét...
05/12/2023 — Amendement N° II-500 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon, Klinger, Mme Gruny, MM. Panunzi, Sautarel, Mme Ventalon, M. D...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 5 000 000 5 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
05/12/2023 — Amendement N° II-150 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
M. Chaize, Mme Jacques, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Mme Dumont, M. Belin, Mme Puissat, MM. Daubresse, Somon, Reichar...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article 1595 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de répartition adoptées pour les communes nouvelles tiennent compte du nombre de leurs communes fondatrices. » ; 2° Le...
05/12/2023 — Amendement N° II-135 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Rejeté)
Mme Noël, MM. Houpert, Pointereau, Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger, Gremillet, Sido
Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L’article L. 2336-7 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est instituée une majoration de 0, 5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part d...
05/12/2023 — Amendement N° II-63 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Pointereau, Pellevat, Mme Borchio Fontimp, MM. Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger,...
Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Ouvrent droit aux attributions du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée : 1° Les dépenses exposées par les établissements publics mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L143-16 du code de l’urbanisme pour la modification ou la révision d’un schéma de cohé...
05/12/2023 — Amendement N° II-62 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Houpert, Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger, Gremillet, Sido
Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les dépenses exposées par les communes pour les études, l’élaboration de stratégies, l’assistance à maîtrise d’ouvrage ou la mobilisation d’une prestation d’ingénierie territoriale permettant la mise en œuvre d’opérations s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs de zéro art...
05/12/2023 — Amendement N° II-61 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Houpert, Pointereau, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/12/2023 — Amendement N° II-60 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Houpert, Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger, Gremillet, Sido
Après l'article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le cent-cinquante-quatrième alinéa de l’article 7 est supprimé. II. - Après l’article 57, insérer un article ainsi rédigé : 1°Au quatrième alinéa de l’article L1511-8 du code général des collectivités territoriales, les mots «, les zones de revitalisation rurale ou les te...
05/12/2023 — Amendement N° II-57 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Noël, MM. Bruyen, Houpert, Mme Pauline Martin, MM. Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klin...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le délai au cours duquel le représentant de l’État est tenu de faire part au demandeur de sa décision d’octroyer une sub...
05/12/2023 — Amendement N° II-55 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Noël, MM. Houpert, Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Genet, Klinger, Sido, Duplomb, Gremillet
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 2 000 000 2 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
05/12/2023 — Amendement N° II-54 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Noël, MM. Bruyen, Houpert, Pellevat, Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Hervé, Genet, Klinger, Gremillet, Sido
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. … ainsi rédigé : « Article L. … – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une subvention en vue de la réalisation d’un investissement ou d’un projet...
05/12/2023 — Amendement N° II-53 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Noël, MM. Houpert, Daniel Laurent, Cédric Vial, Genet, Klinger, Gremillet, Sido
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Jeunesse et vie associative dont titre 2 Jeux olympiques et paralympiques 2024 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 00...
05/12/2023 — Amendement N° II-52 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Noël, M. Houpert, Mme Pauline Martin, M. Pellevat, Mme Borchio Fontimp, MM. Daniel Laurent, Cédric Vial, Loïc Her...
I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : .... Au premier alinéa du II, le montant : « 64, 46 » est remplacé par le montant : « 96, 69 ». ; II. – Après l’alinéa 17 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Le second alinéa du 1° du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour chaque commune ...
05/12/2023 — Amendement N° II-48 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Klinger, Pellevat, Allizard, Belin, Mme Lassarade, MM. Bru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
04/12/2023 — Amendement N° II-759 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Canayer, MM. Houpert, Frassa, Rapin, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mmes Joseph, Lassarade, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
04/12/2023 — Amendement N° II-719 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 115 000 000 115 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
04/12/2023 — Amendement N° II-553 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
04/12/2023 — Amendement N° II-552 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Imbert, Dumont, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Bonhomme, Sol, Brisson, Milon, Pellevat, Bouchet, Belin, Mmes Puiss...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Protection maladie 3 000 000 3 000 000 Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de va...
