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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
44 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet, Calvet, Mme Deroche, M. Chas...
I. - Alinéa 11 Remplacer les mots : schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et par les mots : schéma et II. - Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 2° Un fascicule précisant, pour les parties de son territoire non couvertes par un schéma de cohérence territoriale, les modalités de mise en œuvre des orientations permettan...
16/12/2014 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet, Calvet, Mme Deroche, M. Chas...
Alinéas 10 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4251-2. – Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire comporte un rapport présentant les orientations générales et les objectifs du schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et les indicateurs permettant d’apprécier la réa...
16/12/2014 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Calvet, Gremillet, Mme Deroche, M. Chas...
Alinéas 23 à 26 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-4. – I. - Sont compatibles avec les orientations et objectifs du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire : « 1° Les chartes de parc naturel régional ; « 2° Les schémas de cohérence territoriale ; « 3° Les plans de déplaceme...
16/12/2014 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Husson, Milon, Commeinhes, Cardoux, Mme Des Esgaulx, MM. Mouiller, Houel, Gremillet, Calvet, Mme Deroche, MM. Cha...
Alinéa 13 Remplacer les mots : orientations, objectifs et règles par les mots : orientations et objectifs Exposé sommaire : A fortiori dans un contexte de reconfiguration générale des périmètres des régions, il ne paraît absolument pas devoir relever des compétences des régions le pouvoir d’ « énoncer des règles générales » qui « peuvent ...
