Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Je commencerai mon propos en reprenant ce que vient d’évoquer Pierre Ouzoulias : il a raison, encore aujourd’hui, les animaux ont un nom. Encore aujourd’hui, les éleveurs ont un cœur et ils ont, effectivement, un pincement au cœur lorsqu’ils se séparent de leurs animaux. Encore aujourd’hui, des éleveurs versent des larmes face à la détresse, ...

Si notre premier amendement tendait à provoquer le débat – Mme la rapporteur donnera son avis à cet égard –, celui-ci vise à limiter la possibilité de se porter partie civile aux seules associations reconnues d’utilité publique.

Je l’ai dit d’emblée, et je le répète à Céline Boulay-Espéronnier, certains d’entre nous ont encore le temps d’aller sur le terrain et de voir ce qui se passe dans les élevages, partout en France, et dans les autres lieux de rassemblement des animaux, comme les marchés et les abattoirs. J’ai un grand respect pour les femmes et les hommes qui tr...

J’évoquerai trois points. Premièrement, les producteurs et les filières n’ont pas attendu nos amendements pour mettre en place un étiquetage apportant un certain nombre d’informations. Parfois, dans des entreprises où l’on peut acheter des produits ou dans des magasins, on peut voir les photos des exploitations. Ne remettons pas en cause une ...

Monsieur Labbé, je pensais que votre amendement pouvait faire l’unanimité. Je dois dire que je suis surpris de votre position, monsieur le ministre. Quelle ambition avons-nous ? Il y a un vrai problème. Vous dites vouloir marquer l’histoire de la France par une reconquête, un renouveau de l’agriculture, avec une nouvelle stratégie permettant un...

M. Daniel Gremillet. Nous sommes en pleine incohérence ! C’est pourquoi je soutiens le rapporteur. Pour tout vous dire, je ne pensais même pas prendre la parole, car je croyais que le ministre ne pouvait être que d’accord. Eh bien non ! Franchement, il y a quelque chose qui ne tourne pas rond…

L’intervention de Mme la présidente de la commission des affaires économiques correspond à ce que je voulais dire. Il faut vraiment comprendre, monsieur le ministre, que nous sommes tout près d’aboutir. Dans la conception de la commission, présentée par notre rapporteur, il peut même y avoir des réaménagements à l’intérieur du bâtiment qui conc...

Il serait dommage que les éleveurs ne puissent pas les réaliser. C’est un point tout simple d’aménagement du bâtiment, de vie à l’intérieur des bâtiments. Par ailleurs, autre point, vous l’avez évoqué vous-même, monsieur le ministre, la réglementation européenne et française concernant les poules et l’élevage a connu une évolution terrible qui...

Il est vrai, mes chers collègues, que, sur certains débats, j’ai parfois eu le sentiment que nous n’étions pas vraiment dans notre rôle de législateur. En l’occurrence, il y a un vide juridique. Je me réjouis donc de la position de la commission et du choix du Gouvernement de la soutenir. Nous sécurisons à la fois les fromages fermiers affinés...

Dans mon département, nous avons le munster fermier. Sur le versant alsacien, il n’y a que des affineurs : des producteurs fermiers, en plus de leur production propre vendue directement sur les marchés, vendent à des affineurs. On a tous des exemples identiques dans nos régions. Je suis donc content de la position de la commission, qui vise à s...

Cet amendement s’appuie lui aussi sur notre histoire. Les paysans ont mis en œuvre des signes de qualité depuis au moins 1905. Il nous est proposé dans ce texte d’alourdir les critères de ces signes de qualité en y incluant certaines démarches environnementales. Celles-ci sont pourtant déjà prises en compte dans les critères spécifiques de chac...

Je suivrai l’avis de la commission sur ces amendements, même si la question qu’ils soulèvent est très intéressante. Monsieur le ministre, vous avez cité des chiffres, que je ne peux que confirmer, sur le prix de ces abattoirs mobiles. Dans le département des Vosges, nous avons créé deux abattoirs de proximité, mais nous avons décidé qu’ils ne ...

L’idée est intéressante, mais nous devons faire très attention. Mettre en place un tel service est très difficile économiquement. En effet, du fait des exigences de sécurité alimentaire, un animal abattu en urgence est le plus souvent impropre à la consommation. Un abattage d’urgence ne peut être effectué qu’après l’avis d’un vétérinaire ; sans...

Absolument ! L’objectif de diminuer la souffrance animale et de réduire le gaspillage est très bon, mais il y a des difficultés. Certaines choses devraient être reconsidérées : souvenons-nous que, quand nous étions jeunes, nos parents avaient le droit d’abattre des animaux à la ferme, lorsqu’ils étaient blessés, et que la viande était partagé...

La proposition de notre rapporteur est bien plus équilibrée et sûre ! Je ne comprends pas, monsieur le ministre, votre explication selon laquelle cela n’est pas possible. Je vous rappelle que la France a obtenu que l’on expérimente l’étiquetage avec l’ordre décroissant. Si on peut le faire pour le reste, pourquoi ne pourrait-on pas le faire pou...

Monsieur le ministre, j’ai été très surpris par votre propos. Nous avons légiféré sur le bio et l’accompagnement. Il y avait jusqu’à présent le rôle de l’Union européenne et celui de l’État. Désormais, vous expliquez aux autres ce qu’ils doivent faire, mais vous ne payez plus ; c’est un vrai problème !

Il est trop facile d’inviter les producteurs de bio à aller solliciter auprès des élus régionaux les aides que vous versiez jusqu’à présent ! On ne peut pas afficher une volonté politique sans mettre les moyens.

Le rapporteur et le ministre ont rappelé l’essentiel concernant le fonctionnement de l’agriculture dans notre pays. La France a une chance assez extraordinaire : aucun autre pays de l’Union européenne n’a pu mettre en place une telle organisation collective de son secteur agricole. Nous sommes l’exception européenne ! D’ailleurs, monsieur le mi...

Franchement, c’est surréaliste ! Mes chers collègues, je ne sais pas si vous avez l’habitude de fréquenter les restaurations collectives, notamment dans les lycées et les collèges. Les élèves ont la chance de bénéficier d’un choix proprement exceptionnel, qu’il s’agisse de l’entrée ou du plat de résistance. Il n’y a pas de menus imposés. Sans ...

Certains d’entre nous ne connaissent pas ce qui a été mis en place dans nos territoires. Chère collègue, vous n’avez pas de chance, je suis moi aussi de la montagne ! Tous nos territoires ont une histoire, qui n’est pas venue de nulle part. Je pense au principe de la surface minimum d’installation, ou SMI, qui prend en compte, en France, la di...