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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
282 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Duranton, MM. Vaspart, Bascher, Houpert, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Longeot, Mandelli, Mme Anne-Marie Bertr...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2020, un rapport présentant les résultats d’une consultation des maires des communes nouvelles régies par le chapitre III du titre I er du livre I er de la deuxième partie du code général des collectivité territoriales sur...
08/10/2019 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Duranton, MM. Bouloux, Paccaud, Karoutchi, Mmes de la Provôté, Boulay-Espéronnier, Bonfanti-Dossat, M. Houpert, M...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les maires bénéficient de droit, à leur demande, d’une formation sur les compétences des communes et sur leur nouvelle articulat...
