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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
450 amendements trouvés
16/01/2024 — Sous-Amendement N° I-432 4ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Adopté)
MM. Sautarel, Daniel Laurent, Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger, Panunzi, Milon, Mmes Dumas, Marie Mercier, MM. Henri ...
Amendement I-230 I. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € II. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour chaque commune nouvelle dont l'arrêté de création a été pris avant le 2 janvier 2023, l'attribution au titre de la part de garantie est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant ...
08/12/2023 — Amendement N° II-1444 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Rejeté)
M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Henri Leroy, Bruyen, Mme Berthet, MM. Klinger, Panunzi, Cadec, Daniel Laurent, Bouchet...
Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact sur les finances des collectivités territoriales des changements de destination de bâtiments ruraux à usage agricole, en f...
08/12/2023 — Amendement N° II-1358 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Gremillet, Mmes Jacques, Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 300 000 300 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
08/12/2023 — Amendement N° II-1081 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 quaterdecies (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Somon, Mouiller, Karoutchi, Bas, Bouchet, Reichardt, Pellevat, Panunzi, Mme Micoul...
Après l'article 49 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 161-25 du code de la sécurité sociale, après le mot : « effectuée » sont insérés les mots : «, après consultation des financeurs, ». Exposé sommaire : Le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé dans la presse une revalori...
08/12/2023 — Amendement N° II-523 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Pellevat, Pointereau, Mmes Berthet, Joseph, Noël, MM. Belin, Panunzi, Cédric Vial, Henri Leroy, Genet, Mme Belrhi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 1...
07/12/2023 — Amendement N° II-1417 au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
M. Delahaye, Mmes Nathalie Goulet, Gatel, Billon, MM. Lafon, Bacci, Laugier, Klinger, Wattebled, Chaize, Mme Saint-Pé...
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1524-5-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « élus locaux » sont remplacés par le mot : « personnes » ; 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cette rémunération ne peut excéder une fois et demie l’in...
07/12/2023 — Amendement N° II-1357 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Primas, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1356 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Joseph, MM. Sido, Klinger, Mme Berthet, MM. Burgoa, Khalifé, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Primas, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 10 000 000 10 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1278 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Le Gleut, Frassa, Belin, Jean-Baptiste Blanc, Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chatil...
I. - Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. - En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1226 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Retiré)
Mme Drexler, M. Klinger, Mmes Dumas, Nathalie Delattre, M. Lemoyne, Mme Schalck, M. Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM....
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er avril 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une extension de la déduction d’impôt associé à l’octroi du label de la Fondation du Patrimoine aux travaux de rénovation énergétique pourtant sur des immeubles ayant obtenu le ...
07/12/2023 — Amendement N° II-923 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Rapin, Bonneau, Mme Valérie Boyer, M. Cadec, Mme de Cidrac, MM. de Legge, de Nicolay, Mme Dumas, M. Frassa, Mme G...
I. – Créer le programme : Fonds de soutien à la société civile européenne II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport dont titre 2 Jeunesse et vie associative dont titre 2 1 000 000 1 000 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-894 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 duodecies (Irrecevable)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Rapin, Bas, Perrin, Mmes Marie Mercier, Estrosi Sassone, Richer, Dumont, MM. Daniel Laure...
Après l'article 49 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 451-11 du code général de la fonction publique, après le mot : « convention », il est inséré le mot : « annuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à rétablir le caractère annuel de la convention d...
07/12/2023 — Amendement N° II-893 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 duodecies (Irrecevable)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Rapin, Bas, Perrin, Mmes Marie Mercier, Richer, Dumont, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Jea...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
07/12/2023 — Amendement N° II-756 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Loisier, MM. Henno, Laugier, Mme Sollogoub, MM. Loïc Hervé, Cambier, Delahaye, Mmes Olivia Richard, Jacquemet, MM...
Après l'article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer de 1 à 3 jours de carence pour les fonctionnaires. En application de l’article...
07/12/2023 — Amendement N° II-699 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Duffourg, Mme Olivia Richard, M. Henno, Mme Petrus, MM. Levi, Houpert, Mme Bonfanti-Dossat, M. Canévet, Mmes Lassa...
I.- Créer le programme : Fonds de soutien pour les viticulteurs touchés par le mildiou II.- Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 26 000 000 26 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-70 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 46 (Retiré)
MM. Panunzi, Cadec, Mme Lassarade, MM. Houpert, Guérini, Pellevat, Darnaud, Cédric Vial, Pernot, Mme Aeschlimann, M. ...
Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l’article L. 4425-26 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou à des opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre d’un projet global de développement du territoire de la Corse, notamment au titre des politiques publiques mené...
06/12/2023 — Amendement N° II-1011 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 58 (Adopté)
M. Cédric Vial, Mme Bellurot, M. Bacci, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouc...
Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : b) Au deuxième alinéa, après le mot : « précédente », sont insérés les mots : « et du nombre de mises à disposition d’un moyen d’identification électronique mentionné au premier alinéa du présent article » ; Exposé sommaire : Il est proposé de rétablir, dans la loi, le princi...
06/12/2023 — Amendement N° II-982 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 40 (Tombe)
Mme Marie Mercier, M. Belin, Mmes Belrhiti, Billon, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Chatillon, Mmes Deseyne, D...
Alinéa 2, tableau, deuxième colonne, treizième ligne Remplacer le chiffre : 5059 par le chiffre : 5064 Exposé sommaire : Le plafond d’emplois du ministère des Solidarités et des Familles augmente de 5 ETPT pour tenir compte des décisions suivantes : · +5 ETPT afin de tirer les conséquences de la mise en œuvre du contrôle des antécédents ...
06/12/2023 — Amendement N° II-536 7ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Bonhomme, Levi, Anglars, Frassa, Bouchet, Darnaud, Mmes Imbert, Gosselin, M. Reynaud, Mme Garnier, MM. Chatillon,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 6 400 000 6 400 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-502 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Anglars, de Legge, Mme Gosselin, M. Pellevat, Mme Dumont, M. Joyandet, Mme Noël, MM. Piednoi...
Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1611-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1611-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1611-1-1 – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une subvention en vue de la réalisation d’un investissement ou ...
