Interventions en commissions de Daniel Gremillet

Tout à fait. L'amendement n° COM-229 est adopté.

Avec l'amendement n° COM-215, je vous propose que le stage prévu par cet article commence dans les trente jours : c'est une demande forte que j'ai retenue des auditions. L'amendement n° COM-215 est adopté. L'amendement n° COM-63 va à l'encontre de celui que nous venons d'adopter : avis défavorable.

L'amendement n° COM-120 entend supprimer cet article relatif à la qualification professionnelle des artisans. Or, toutes les organisations que j'ai auditionnées sont favorables à la nouvelle rédaction de l'article.

L'amendement n° COM-47, relatif aux véhicules hors d'usage, pose un problème d'insertion législative : sa rédaction mérite d'être revue. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-115 supprime cet article qui étend sans limite le « droit de suite » pour le maintien d'inscription au répertoire des métiers des personnes poursuivant l'exercice d'une activité artisanale mais employant plus de 10 salariés et il permet l'inscription de ces mêmes personnes à ce répertoire. Je souhaite le retrait de cet amend...

Je félicite à mon tour Mme Anne-Catherine Loisier et il me paraît important que la Commission des affaires économiques aborde les questions qu'il soulève. Les enjeux sont à la fois économiques, sportifs, et cette filière participe également à l'aménagement du territoire et à la biodiversité. Notre organisation institutionnelle a permis de proté...

Ce qui était vrai en 1991, quand vous avez créé votre entreprise, l'est encore aujourd'hui. Nous avons besoin de votre message : entreprendre et oser. Quelle est la part de la recherche et développement (R&D) dans votre activité, qui repose surtout sur les acquisitions ?

Si l'on cherche à tenir compte des territoires et de leurs réalités, imposer une bande de 100 m non constructible, cela n'a pas de sens, sauf dans certains cas peu fréquents où il existe des risques naturels. À titre personnel, je soutiendrai cet amendement.

Comme pour le précédent, je soutiens également cet amendement.

Je remercie nos deux collègues pour leur travail particulièrement intéressant. Je voudrais partager trois remarques. Tout d'abord, il est urgent de raccourcir la durée des procédures, bien plus longues que dans la plupart des autres pays européens. Cela ralentit l'économie et les investissements. Ensuite - et cela a été très bien évoqué - no...

L'idée est bonne, mais la rédaction proposée ne règlera rien. Une personne qui achète une parcelle sera certes limitée dans le bâti, mais le reste de la parcelle n'en gardera pas pour autant vocation agricole. La solution n'est pas simple à trouver, car on ne saurait porter atteinte au droit de propriété, mais je partage votre souci.

Merci pour cette intervention de qualité. Votre stratégie est intéressante, en complément de notre politique nucléaire. La situation économique du pays, et la compétitivité de nos entreprises, est soutenue par une énergie peu chère. Or vous prévoyez un nouveau choc en 2019-2020, avec une augmentation significative des prix... Vous n'avez pas ...

Il y a une incompréhension de la société vis-à-vis du politique. J'étais persuadé qu'une circulaire pouvait en chasser une autre, sans qu'il soit besoin de voter une loi. Cela révèle à mon sens un problème d'autorité.

En milieu rural, une grande part du bâti, progressivement privé de toute fonction, est laissé à l'abandon. Comment encourager sa reprise en main ?

Je vous remercie pour votre présentation, monsieur le Président. Elle contribue à redonner confiance dans votre entreprise, et c'est très important. Pouvez-vous nous dire quelques mots du prix du baril de pétrole, qui semble atteindre des niveaux particulièrement bas ? Je suis également curieux de connaître votre stratégie par rapport à RTE. ...

Mon amendement n° AffEco.1 précise que les indicateurs des coûts de production et les indices publics de prix servant au calcul des prix dans le cadre des contrats peuvent être établis au niveau régional, national mais aussi européen.

Mon amendement n° AffEco.2 permet la cession de contrats laitiers au sein d'une même organisation de producteurs (OP). Le Sénat a voté à l'unanimité la non-cessibilité des contrats laitiers. Les dernières auditions auxquelles j'ai procédé m'ont conforté dans cette position, mais il apparait souhaitable, dès lors que les producteurs sont organis...

Je rappelle qu'il n'y a plus de quotas laitiers ! Depuis le 1er avril 2015, les droits à produire ne sont plus attachés au foncier, au matériel, au cheptel, mais uniquement au contrat. Il serait dommage, quand un agriculteur cesse son activité, de tout bloquer et de ne pas utiliser les volumes ainsi libérés à l'intérieur de l'OP pour favoriser ...

La France est le seul pays à rentrer dans la marchandisation des contrats laitiers. « Le premier sou économisé, c'est celui qu'on ne dépense pas », me disait mon père ! On ne peut pas, au titre de la compétitivité, dépenser des moyens significatifs sur des contrats laitiers alors que les pays concurrents n'ont pas ces frais. Nous rendons servic...

Le décret fixera les conditions de gestion à l'intérieur de l'OP, ce qui n'est pas le cas actuellement. Le ministre décidera des règles de fonctionnement des OP, pas des conditions de réattribution de gestion en leur sein. Depuis le 1er avril 2015, c'est le vide ! L'amendement n° Affeco.2 est adopté.