Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Il a été très bien défendu.

Défendu !

Ne recommençons pas le débat, même si quelques précisions seraient souhaitables. Je retire mes deux amendements.

Défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est un sujet important qui est ici évoqué. Je veux compléter le débat sur un point : on parle toujours de la construction, mais l’expérience nous apprend tous les jours qu’il faut aussi parler de la déconstruction. Ainsi des premiers panneaux photovoltaïques qui ont été installés sur nos territoires : à ce que je sache, on ne sait pas les déc...

Il s’agit d’imaginer le cycle de vie des installations photovoltaïques et, dans le cadre de leur reconstruction à l’identique, de simplifier et alléger le régime d’autorisations relatif au code de l’urbanisme.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de prise de participation des communes ou des EPCI aux sociétés de production d’énergies renouvelables, en fixant à deux mois le délai au terme duquel le silence apporté par ces communes ou EPCI à une demande de participation vaut refus.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de prise de participation des communes ou des EPCI aux sociétés de production d’énergies renouvelables, en fixant à deux mois le délai au terme duquel le silence apporté par ces communes ou EPCI à une demande de participation vaut refus.

Amendement de coordination rédactionnelle.

Amendement de coordination rédactionnelle.

M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, dès lors qu’un amendement est satisfait, son auteur l’est également !

Fabien Gay a déjà évoqué plusieurs points que je souhaitais aborder. Le sujet qui nous occupe est non pas la biodiversité, …

Fabien Gay a déjà évoqué plusieurs points que je souhaitais aborder. Le sujet qui nous occupe est non pas la biodiversité, …

… mais les énergies renouvelables – je soutiens M. le rapporteur pour avis et Mme la présidente de la commission des affaires économiques sur ce point. Sans allonger le débat inutilement, je voudrais souligner que de nombreux exemples peuvent servir de prétexte pour aborder aussi bien la question de la biodiversité que la nécessité de consacre...

… mais les énergies renouvelables – je soutiens M. le rapporteur pour avis et Mme la présidente de la commission des affaires économiques sur ce point. Sans allonger le débat inutilement, je voudrais souligner que de nombreux exemples peuvent servir de prétexte pour aborder aussi bien la question de la biodiversité que la nécessité de consacre...

Cet amendement prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine les critères selon lesquels le renouvellement d’un parc éolien doit ou non être regardé comme constituant une modification substantielle au sens de l’article L. 181-14 du code de l’environnement, nécessitant ainsi l’obtention d’une nouvelle autorisation environnementale.

Non, je le retire, monsieur le président. Je vous fais confiance, madame la ministre, mais vous devrez effectivement intégrer les dispositions que nous aurons adoptées dans ce texte.

Oui, c’est effectivement un sujet. Je suis un peu rassuré d’entendre que nous sommes sur le point de fixer des règles, mais surtout un cadre national, pour préserver le riche patrimoine de nos territoires. Je voudrais toutefois soulever un autre point : je ne suis pas sûr que ces mesures de protection de notre patrimoine soient forcément, syst...

Je le dis, car il faut dépassionner le débat. Nous vivons non pas à part, mais bien dans une société qui évolue. Ce patrimoine – cette richesse patrimoniale – évolue aussi dans ce contexte-là, comme nos territoires. Bien sûr, cela ne remet pas en cause le bien-fondé de ces deux amendements ; le débat que nous avons à cet instant est, je trouve...