Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Oui, madame la présidente.

L’évolution proposée n’est pas opportune. Les acheteurs publics peuvent déjà intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics, et le pouvoir adjudicateur devrait recourir à de l’électricité produite par des communautés d’énergie renouvelable ou des communautés énergétiques citoyennes d’ici au 1er janvier 2022, alors qu’aucune d’...

Avant d’entamer l’examen de l’article 22 bis A, je souhaite préciser les orientations que la commission des affaires économiques a retenues sur le volet du projet de loi relatif aux énergies. Je dois le dire d’emblée, j’ai été plutôt déçu par ce volet. En effet, 25 % des dispositions issues du compromis trouvé par le Sénat et l’Assemblé...

Amendement rédactionnel.

Avis favorable.

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis. Nous allons effectivement avoir un débat sur cet article. Madame la ministre, je suis surpris de vous entendre déclarer que notre travail n’est « ni fait ni à faire ».

Permettez-moi de souligner trois éléments. Premièrement, la commission des affaires économiques ne travaille pas au doigt mouillé. Nous avons auditionné de nombreuses personnes, dont le président de l’ASN pendant plus de deux heures. Nous examinerons tout à l’heure des amendements visant à conforter le dispositif que nous proposons. Jamais la ...

Cet amendement prévoit que RTE devra se prononcer sur les arrêts de réacteurs. En réalité, cette demande est déjà satisfaite par le droit existant. Par ailleurs, cet amendement de rédaction globale reste muet sur les autres dimensions du dispositif. C’est pourquoi je vous propose de le retirer, mon cher collègue. À défaut, l’avis sera défavor...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Je serai bref. Cet amendement vise à intégrer dans l’article 22 bis BA le principe du respect des règles liées à la sûreté nucléaire – je l’ai évoqué précédemment. J’en profite pour indiquer que l’amendement n° 750 rectifié quater proposé par Mme Préville étant identique au mien j’y suis bien entendu favorable.

Cet amendement vise à élargir aux énergies bas-carbone les énergies de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires. Cela nous semble essentiel ; l’avis est donc favorable.

L’amendement n° 516 rectifié entend préciser que la production d’énergie de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires doit être effective, continue et pilotable. Ce sont des précisions intéressantes permettant de garantir que la diversification de notre mix énergétique ne conduise pas à un abaissement de notre sécurité d’approvisionnement,...

La prise en compte de l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, telle qu’elle est proposée par le présent amendement, est tout à fait pertinente. Il faut reconnaître que la diversification de notre mix énergétique met nécessairement nos capacités de production sous tension. Je rappelle que nous sortons d’un hiver au cours duquel R...

La prise en compte de l’innovation, de la recherche et de la formation est pertinente. L’avis est favorable.

Ces deux amendements entendent modifier l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité – cette part doit atteindre 50 % d’ici à 2035. L’amendement n° 984 rectifié quater supprime complètement le 5° du I de l’article concerné du code de l’énergie ; l’amendement n° 985 rectifié ter remplace le taux...

Les garanties d’origine sont un mécanisme très abouti qui atteste de l’origine renouvelable ou bas-carbone de l’électricité produite. Il n’y a pas lieu de modifier l’Arenh dans un souci de coordination avec elles. En outre, modifier l’Arenh en ce sens, mon cher collègue, nécessiterait l’accord de la Commission européenne et percuterait la réfo...

Amendement de précision rédactionnelle.

C’est une demande de retrait, sinon l’avis sera défavorable. Atteindre l’objectif de 100 % en 2032 est, à mon sens, un peu compliqué sachant que l’on est déjà en 2021. Par ailleurs, il n’est pas de bonne pratique de modifier un objectif tout récemment institué.

Le raccordement indirect au réseau de distribution des structures d’hydrogène renouvelable et bas-carbone peut être utile pour promouvoir le recours à l’hydrogène dans nos territoires. Avant d’envisager une telle modification, il est préférable de s’assurer de l’absence d’incidence juridique ou financière négative. C’est pourquoi je demande l...

Défavorable.