Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Les évolutions proposées dans l’amendement sont intéressantes. Ces modifications, toutes facultatives, sont positives. Elles sont complémentaires du paquet législatif sur l’hydrogène, que la commission des affaires économiques a adopté. Elles s’inscrivent en outre dans la continuité des textes précédents adoptés par le Sénat. Néanmoins, il est...

Rédactionnel.

Les concessions hydroélectriques autorisables sont d’anciennes concessions dont l’activité peut être poursuivie sous le régime de l’autorisation. Dans la mesure où les biens d’une telle concession appartiennent à l’État, il est précisé dans l’amendement que l’exploitant peut demander à bénéficier d’un titre d’occupation constitutif de droits r...

La modification proposée pourrait constituer une source de complexité, voire de contentieux, pour les porteurs de projets hydroélectriques. Elle pourrait aussi s’avérer plus contraignante. Le Sénat a d’ores et déjà adopté des dispositifs de soutien très complets à l’hydroélectricité dans le cadre du présent projet de loi. Je demande le retrait...

Le présent amendement aurait pour conséquence de substituer l’État au département dans l’exercice d’une compétence relative à l’hydroélectricité. En l’absence de concertation exhaustive des conseils départementaux concernés, il n’est pas souhaitable d’y procéder. Si des évolutions de compétences locales doivent avoir lieu, elles peuvent interve...

La suppression de cet article serait regrettable. Les incitations fiscales qui y sont inscrites sont issues de la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. Par ailleurs, les allégements fiscaux seront obligatoires, s’il s’agit de l’État, et facultatifs, s’il s’agi...

La suppression de l’article n’est pas souhaitable. Celui-ci vise à intégrer les projets d’autoconsommation hydroélectrique parmi les objectifs visés dans le cadre de la gestion durable et équilibrée des eaux. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Rédactionnel.

Amendement rédactionnel.

Amendement de précision rédactionnelle.

Amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement a pour objet d’introduire plusieurs garde-fous au développement de l’éolien en mer, dont l’objectif, en 2050, est consolidé par le présent article. Tout d’abord, nous prévoyons de veiller à l’accord préalable des communes ou de leurs groupements intéressés dans la mise en œuvre concrète de cet objectif. En effet, l’information e...

L’amendement n° 518 rectifié vise à supprimer tout objectif à l’éolien en mer, tandis que l’amendement n° 519 rectifié réduit le potentiel visé à 6, 2 gigawatts. Il est dommage de supprimer l’objectif fixé, dans la mesure où l’éolien en mer constitue l’un des moyens de diversification de notre mix énergétique. Aujourd’hui, on sait tous que la ...

L’amendement n° 1845 rectifié que je vous ai présenté, mes chers collègues, est absolument nécessaire, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pardonnez-moi, madame la ministre, il s’agit peut-être d’une stratégie nationale, mais il n’empêche que la concertation territoriale est absolument nécessaire.

Or ce n’est pas le cas aujourd’hui : jamais la nécessité de cette concertation n’a été inscrite dans la loi. Il convient que les élus locaux donnent leur avis, notamment par rapport au front de mer. Il ne s’agit pas de considérer l’avis de quelques personnes qui auraient des résidences secondaires dans la commune ; vous aurez compris que ce qu...

M. Daniel Gremillet, rapporteur pour avis. J’ai déjà répondu !

Ces deux amendements tendent à apporter une modification rédactionnelle relative aux énergies qui permettent une valorisation des combustibles solides de récupération. Une telle précision serait utile afin de favoriser l’utilisation des CSR. Notre commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 8 rectifié ter. Et dans la me...

La modification que les auteurs de ces amendements identiques proposent d’apporter aux objectifs de valorisation de la biomasse est assez minime : on y ajouterait simplement la limitation des impacts liés au transport. Nous avions eu de longs débats sur ces objectifs lors de l’examen de la loi Énergie-climat ; ils prévoient déjà de concilier c...

Ces amendements visent tous deux à relever l’objectif annuel d’attribution des capacités de production en matière d’éolien en mer. Rappelons tout de même que c’est sur l’initiative de la commission des affaires économiques du Sénat que l’objectif de 1 gigawatt de puissance installée par an d’ici à 2024 a été inscrit en 2019 dans la loi Énergie...

Ces quatre amendements identiques visent à instituer un nouvel objectif afférent aux énergies marines renouvelables autres que l’éolien offshore. Notre commission s’en remet pour leur sort à la sagesse de notre Haute Assemblée.