Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Cet amendement a tout simplement pour objet de mesurer l’impact financier des décisions que nous sommes en train de prendre. Il est très important de mesurer les conséquences qu’elles auront sur le secteur économique du papier, notamment du papier graphique, dans le cadre de l’ensemble de la filière REP, afin de pouvoir éventuellement corriger ...

M. Daniel Gremillet. Aurai-je de la chance ?

Je serai bref, madame la présidente. Je maintiens mon amendement, car je ne suis pas complètement satisfait. En effet, l’évaluation que nous demandons n’est pas un suivi tel que vous venez de le décrire. Il s’agit de prendre en compte les distorsions que l’on introduit dans le secteur.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est effectivement un rendez-vous supplémentaire s’agissant de la mise en marché des productions agricoles. Comme nous l’avions dit à plusieurs reprises – je parle sous le contrôle de mes collègues de la commission des affaires économiques –, nous savions que la loi Égal...

Je tiens à mon tour à remercier Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc de leur travail. Je les remercie surtout d’être parvenus à un texte qui n’oppose pas les territoires, mais qui, au contraire, les respecte et les rassemble. Le défi est grand. Nous avons voté de nombreux textes, parmi lesquels il faut instaurer de la cohérence, monsieur le m...

Je prendrai un exemple très concret. Le Gouvernement a présenté un texte sur la relance du nucléaire, que nous avons voté : cela fait longtemps que le Sénat considère comme absolument essentiel d’avoir un plan ambitieux de production énergétique décarbonée à l’horizon 2050, dont fait partie le nucléaire. Le Sénat, qui a examiné ce texte en pre...

La proposition retenue par le Gouvernement n’est pas adaptée à l’enjeu majeur de l’emploi des seniors. Aussi, par cet amendement déposé par Serge Babary, il est proposé de limiter le dispositif de sanctions au seul défaut de publication d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors, à l’exclusion de toute appréciation qualitative des efforts d...

Je le retire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est actuellement confronté à deux questionnements majeurs pour son avenir : l’alimentation et l’énergie. Dans ces deux domaines, où la France est en difficulté, nous devons agir. Monsieur le ministre, comme l’ont dit plusieurs collègues dont je partage le point de vue,...

Le sujet est complexe et je remercie notre groupe de suivi pour tout le travail effectué. Il était en effet stratégique de le mettre sur la table. Nous l’avons vu, le système actuel ne bénéficie ni aux producteurs ni aux consommateurs. Mais il y a pire. Notre défi est de faire en sorte qu’Égalim apporte une réponse aux agriculteurs sur la MPA...

Je soutiens l’amendement et je partage complètement les arguments exposés par Mme la présidente de la commission. Il est essentiel que cet amendement soit voté, et ce pour deux raisons. En premier lieu, on s’est bien rendu compte qu’il y avait un danger. Certains considèrent que les négociations ne s’arrêtent pas vraiment au 1er mars, mais qu’...

En second lieu, nous aurons un petit laps de temps pour améliorer la rédaction, mais il est essentiel de faire figurer ces points nouveaux. En effet, objectivement, il n’y a pas de problème d’entente : c’est un constat que l’on fait, un arrêt sur image. Je ne vois pas comment un fournisseur, dans le cadre d’une rupture, pourrait contester un ac...

Le sujet n’est pas aussi simple qu’il y paraît. Monsieur le ministre, lors de nos travaux au sein du groupe de suivi Égalim, nous avons tous constaté que, souvent, soit l’attestation n’arrivait pas, soit elle arrivait bien après la transaction, ce qui n’est pas l’objectif. Il me semble pertinent d’introduire une information qui apporte, dès le...

Cet amendement tire les conséquences de la place croissante prise par les produits vendus sous marque de distributeur dans les rayons, en leur étendant le principe de non-négociabilité de la matière première agricole. En effet, aux termes d’Égalim, cette prescription n’existe aujourd’hui que pour les produits vendus sous marque nationale. Le s...

Mais oui !

Sincèrement, monsieur le ministre, vous ne pouvez pas vous asseoir sur 50 % de la production agricole, dont l’écoulement n’est pas sécurisé aujourd’hui. Tous les travaux effectués par le groupe de suivi ont démontré que les MDD posaient problème. Il est essentiel que ces amendements soient votés. Si des améliorations doivent être apportées, el...

Ah !

Ah !

Il s’agit simplement de préciser que l’obligation de déposer le compte rendu de bilan orthophonique au dossier médical partagé (DMP) ne vaut que lorsque celui-ci est ouvert.

Dès lors qu’il est satisfait, je le retire, monsieur le président.