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Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
L’amendement n° I-537 rectifié est retiré. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1100.
L’amendement n° I-1019, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts, les mots : « sans q...
L’amendement n° I-1019 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-659 rectifié, présenté par Mme N. Delattre et MM. A. Bertrand, Castelli, Collin et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est a...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-46 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Micouleau, Lassarade et Troendlé, M. Kennel, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Grosdidier, Dallier, Chatillon, Charon, Cambon, Longeot, B. Fournier et Longuet, Mme L. Darcos, M. Ginesta, Mmes Perrot, Loisier et Bruguière...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° I-227.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° I-324 rectifié bis.
Les amendements n° I-832 et I-426 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Collin, l’amendement n° I-659 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-46 rectifié bis, I-227 et I-324 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3.
Je rappelle que l’article 4 et les amendements portant articles additionnels après cet article ont été réservés.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
La parole est à M. Claude Raynal, sur l’article.
La parole est à M. Vincent Delahaye, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
