Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de David Assouline
21537 interventions trouvées.
L’amendement n° I-283, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-283.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-66 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-507 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assoulin...
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I-507.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-66 et I-507.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-67 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-508 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assoulin...
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I-508.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-67 et I-508.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-68 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-509 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assoulin...
Le Gouvernement a précédemment émis un avis défavorable. Je les mets aux voix.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-69 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-510 est présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et ...
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I-510.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-260 rectifié bis est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Paccaud et D. Laurent, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Karoutchi et Bonne...
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° I-411 rectifié ter.
